L'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) s'assombrit. Alors que son lancement était retardé jusqu'à nouvel ordre, dans la mesure où "aucun calendrier de mise en place […] n'a été fixé" et "aucune dépense" n'est prévue pour 2013, le ministère de l'intérieur va plus loin encore en expliquant à un député que le lancement de la CNIe n'est pour l'instant "pas souhaitable".
Dans une réponse écrite adressée à Philippe Meunier, et mise en lumière par Benoît Tabaka, la place Beauvau rappelle la récente censure par le Conseil constitutionnel de certains dispositifs contenus dans la proposition de loi relative à la protection de l'identité, notamment la création d'une base de données centrale visant à traiter des données à caractère personnel et son accès par les forces de l'ordre.
Dès lors, le pouvoir politique a deux possibilités : soit il lance la production de la CNIe dans les limites fixées par le Conseil constitutionnel et le reste de la loi non censurée. Cela coûterait 85 millions d'euros. Soit il reconstruit le texte sur une nouvelle base législative, de manière à mieux le ficeler. Mais pour l'heure, le pouvoir politique a surtout décidé de botter en touche.
"À ce stade, il n'apparait pas souhaitable de décider du lancement de cette CNIe, laquelle n'offrirait pas, notamment en matière de lutte contre la fraude, toutes les garanties", commente le ministère de l'intérieur. Une mission a donc été confiée à un inspecteur général de l'administration pour qu'il dise dans trois mois si la CNIe répond à un véritable besoin.
"La mission aura pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l'identité et de proposer des solutions permettant d'y répondre. Sur la base des conclusions de la mission, le ministre de l'intérieur prendra des décisions sur l'avenir de la CNIe", conclut le ministère.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
