La Hadopi a mis à jour les chiffres de la riposte graduée (.pdf), qui complètent désormais l'ensemble de l'année 2012. Au mois de décembre, 64 000 mails ont été envoyés en guise de premier avertissement, 3 900 courriers ont été envoyés avec accusé de réception à des abonnés "récidivistes" dont l'adresse IP a été revue dans les 6 mois après un premier courriel, et 17 dossiers ont été transmis à la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi, pour une éventuelle transmission aux procureurs.
La transparence ayant ses limites, la Haute Autorité ne communique toujours pas sur le nombre de ces dossiers que la CPD décide de ranger au placard, ou de renvoyer au tribunal.
Mais les chiffres communiqués confirment la très nette baisse de l'activité de la Hadopi, que nous avions déjà entrevue en fin d'année dernière. Les ayants droit aimeront l'attribuer à une supposée baisse du piratage, qui serait signe d'une prétendue efficacité de l'action de l'Hadopi opérée en 2011 ; mais elle est certainement due en réalité à des restrictions budgétaires. On peut d'ailleurs remarquer que depuis septembre 2012, le nombre des e-mails envoyés est à compte rond (26 000 en septembre, 61 000 en octobre, 68 000 en novembre, 64 000 en décembre), ce qui témoigne d'un plafonnement mensuel arbitré selon des critères inconnus. La baisse d'activité peut aussi être attribué aux migrations des internautes, qui ont appris qu'ils étaient à l'abri de l'Hadopi lorsqu'ils utilisaient des sites de téléchargement direct ou de streaming, qui seront la cible des conclusions la mission Lescure.
Sur la totalité de l'année 2012, la Hadopi a envoyé :
- 613 271 e-mails, ce qui correspond à une baisse de 19,3 % par rapport aux envois réalisés en 2011 ;
- 54 712 courriers recommandés, en baisse de 20 % par rapport à 2011 ;
- 305 dossiers examinés en CPD.
La comparaison des deux années n'aurait pas de sens pour les dossiers en CPD, qui n'ont commencé à arriver sur le bureau de la commission qu'en octobre 2011. Mais l'on peut tout de même remarquer qu'à l'instar des autres procédures, le nombre des dossiers examinés est en baisse sensible d'un mois comparable à l'autre. Ainsi, il n'a été examiné que 17 dossiers en CPD en décembre 2012, contre 43 en décembre 2011.
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