Kim Dotcom a beau tenir en façade des discours provocateurs à l'encontre des ayants droit, tout est fait sur Mega pour que rien ne puisse être reproché sur le plan juridique au successeur de MegaUpload. Par exemple, si l'équipe basée en Nouvelle-Zélande a mis en place des mesures de cryptographie dont le résultat peut parfois sembler grotesque, c'est moins pour protéger la vie privée des internautes que pour justifier en cas de procès qu'il n'avait aucun moyen de surveiller le contenu de ses serveurs, et donc de filtrer les films ou albums musicaux protégés.
"MEGA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services de Cloud en fassent de même", affirme la notice de droits d'auteur publiée sur Mega. Elle ajoute que "nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement".
Avant de supprimer un fichier, le site demande ainsi aux ayants droit de lui fournir :
- Une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
- L'identification de l'œuvre protégée qui aurait fait l'objet d'une utilisation contrefaisante ;
- L'identification des contenus qui porterait atteinte à ces droits ou auraient fait l'objet d'activités contrefaisantes, ainsi que des "renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus", en particulier une URL ;
- Les coordonnées, "notamment vos adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail" ;
- Une déclaration de la part du demandeur selon laquelle il estime "de bonne foi" que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi ;
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, "sous peine de parjure", que le demandeur est autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.
Selon nos informations, la société française LeakID a procédé mardi à un premier test grandeur nature, en envoyant à Mega une première demande de suppression de contenu. Envoyée pour le compte de Citel Video, elle demandait la désactivation de cinq liens permettant de télécharger des épisodes du manga Naruto (trouvés par exemple grâce aux premiers moteurs de recherche pour Mega).
Moins de 48 heures plus tard, tous les liens notifiés étaient désactivés.
Le jeu du chat et de la souris peut donc commencer. Toute l'astuce des groupes pirates sera certainement de publier les liens permettant de télécharger les contenus d'un côté, et les clés publiques qui permettent de les déchiffrer d'un autre. Sans disposer des deux éléments, les entreprises comme LeakID auront toutes les peines du monde à démontrer qu'un fichier chiffré est bien une copie illicite du contenu qu'ils prétendent protéger.
Vis à vis des ayants droit, Mega se veut en tout cas exemplaire. "Lorsque les circonstances le justifient, MEGA sera en droit de résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme contrefacteur", prévient même le nouveau site de Kim Dotcom.
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