Vendredi dernier, nous rapportions que le petit pays antillais de Antigua-et-Barbuda menaçait de mettre en ligne un "site pirate" qui permettrait aux internautes d'acheter des films ou albums musiques américains sans payer de droits d'auteur aux Etats-Unis, de façon pourtant légale. En effet, Antigua souhaitait mettre en application un arbitrage de l'OMC rendu en décembre 2007, qui l'autorise à agir en représailles d'une loi votée aux Etats-Unis au début des années 2000, qui l'avait banni du marché très juteux des sites internet de jeux d'argent. L'OMC avait accepté le principe de ne pas respecter les droits d'auteur américains, pour l'équivalent de 21 millions de dollars par an d'économies.
Mais avant de lancer un tel site internet, dont les rumeurs disent qu'il pourrait permettre d'accéder à une quantité illimitée de films et musiques pour 5 dollars par mois, Antigua-et-Barbuda devaient recevoir le blanc-seing final de l'OMC, après présentation de leur projet.
Or, le gouvernement d'Antigua publie sur son site internet un communiqué qui affirme que l'OMC a bien validé lundi sa proposition. "Le remède est expressément prévu par le droit de l'OMC et, contrairement à ce que les États-Unis ont déclaré publiquement, il ne constitue pas un "piratage" ou un vol des droits de propriété intellectuelle", précise Antigua. "En vérité, ce sera une suspension légale des droits de propriété intellectuelle, conforme au jugement du tribunal compétent de l'OMC".
Un feu vert, mais pas encore de passage à l'acte
Le pays rappelle que la loi américaine qui l'a banni des jeux d'argent aux Etats-Unis a coûté à Antigua-et-Barbuda "la perte de millions d'emplois bien rémunérés et la saisie par les Américains de milliards de dollars". Mais le couple d'îles des Antilles laisse encore une chance aux USA de résoudre l'affaire à l'amiable, avant de mettre son plan à exécution. "Obtenir l'autorisation de l'OMC de suspendre les droits de propriété intellectuelle n'exige pas d'Antigua de recourir au final à cette suspension", rappelle le communiqué.
Antigua-et-Barbuda voudrait que les Etats-Unis rouvrent leur marché, et rappellent que l'industrie du jeu d'argent était le deuxième employeur du pays. Elle aurait représenté jusqu'à 3,4 milliards de dollars, et 4 000 emplois, contre 500 aujourd'hui. "Les taxes payées par l'industrie du jeu aidaient à financer l'enseignement public, la santé et les infrastructures du pays", ajoute le gouvernement, pour justifier la radicalité de la mesure qu'il envisage.
De son côté, les Etats-Unis ont prévenu que "si Antigua met effectivement en oeuvre un plan qui fait que son gouvernement autorise le vol de propriété intellectuelle, cela ne fera que porter atteinte aux propres intérêts d'Antigua". Mais dans son communiqué, le pays antillais écrit qu'il "présume qu'il ne s'agit que de rhétorique destinée au public", et invite les Etats-Unis à "mettre de côté ces tactiques et à concentrer ses prochains efforts sur une négociation sérieuse plutôt que sur l'hyperbole et l'intimidation".
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
