C’est un rituel désormais bien rôdé. Deux fois par an, Microsoft effectue le bilan des demandes issues des autorités administratives ou judiciaires du monde entier, dans le cadre de son rapport de transparence, afin que chacun puisse savoir, au moins sur le plan statistique, ce qu’il en est sur la nature des requêtes qui lui sont adressées et dans quelles proportions il les accepte — ou les rejette.
Pour le second semestre 2016, le bilan général est à la baisse en ce qui concerne la France. En effet, entre juillet et décembre de l’année dernière, le nombre de requêtes provenant de l’Hexagone s’est établi à 3 716, contre 5 045 six mois auparavant. Il s’agit du seuil le plus bas jamais atteint depuis que l’entreprise américaine publie ses rapports de transparence, une pratique qui a commencé début 2013.
La situation française pour le second semestre 2016.
Concernant nombre de comptes/utilisateurs, le constat est le même : on assiste à une chute notable des statistiques : il n’y a eu « que » 4 918 comptes/utilisateurs visés sur la dernière période, contre 7 068 pour le premier semestre 2016. Ici aussi, jamais le plancher n’avait été aussi bas. Jusqu’à présent, les chiffres semestriels se situaient plutôt entre 6 400 et 8 600.
Dans les deux cas, le reflux a débuté après le pic constaté au second semestre 2015, période où ont eu lieu les attentats du 13 novembre. Les faits tragiques survenus dans la région parisienne avaient naturellement conduit les services de sécurité et la justice à travailler d’arrache-pied pour identifier les complicités et empêcher d’autres possibles actions similaires.
Au second semestre 2016, Microsoft déclare qu’il n’a livré aucun contenu aux autorités françaises.
CC Microsoft Sweden
Par contre, la société américaine a fourni des informations périphériques au sujet de certains comptes, comme l’identifiant, le numéro d’identification numérique, le prénom, le nom, la région, le code postal, l’État, le fuseau horaire, l’adresse IP utilisée lors de l’inscription, la date et l’heure lors de l’inscription, le genre et la dernière adresse IP utilisée lors de la connexion.
Ces éléments ont été communiqués dans 56,54 % des dossiers que Microsoft a dû traiter. C’est un peu moins que lors du précédent semestre (57,24 %).
Le reste se compose de demandes pour lesquelles il n’a pas été possible de trouver la moindre donnée (16,77 %, contre 15,62 % six mois auparavant) et de requêtes qui ont été rejetées (26,7 %, contre 27,14 % au premier semestre) parce que le formalisme, la procédure ou la légalité de la demande n’a pas satisfait les critères établis par la firme de Redmond.
Certains contenus ont été dévoilés dans le cadre des demandes d’urgence
Microsoft ajoute qu’il lui arrive de donner suite à des demandes dites d’urgence, quand la société considère que « la divulgation est nécessaire pour éviter une situation d’urgence impliquant un danger de mort ou de blessures graves à une personne », comme un suicide ou un attentat.
51 requêtes ont été produites pour 37 comptes/utilisateurs. Dans 6 cas, des données de contenu (comme l’historique d’une conversation ou des mails) ont été livrées aux autorités. 13 autres dossiers ont aussi été validés par Microsoft, mais ceux-ci n’ont débouché que sur une divulgation partielle du contenu du compte, avec seulement des informations périphériques.
Microsoft a aussi indiqué le volume des requêtes adressées par la France pour retirer un contenu. Il y a eu un total de 125 demandes et l’entreprise américaine est intervenue dans 88 % des cas (soit 110 demandes). Leur nature n’est pas précisée ; on peut imaginer que ces sollicitations étaient en lien avec des contenus illicites au regard de la loi, comme des médias à caractère terroriste, pédopornographiques ou négationniste.
CC Maxime Marais
Au sujet du droit à l’oubli, l’entreprise a reçu 1 127 demandes venues de France pour un total de 4 126 adresses. Ici, seules 20 % des demandes ont été validées : 820 adresses ont été retirées de son moteur de recherche, 3 304 autres sont toujours visibles, dans Bing, soit parce que les demandes sont invalides, soit parce qu’elles risqueraient de remettre en cause le droit à l’information.
En nombre de requêtes, la France est l’un des pays qui sollicite le plus Microsoft. D’ailleurs, l’entreprise américaine remarque que l’Hexagone a généré, avec les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni, 71 % des demandes du second semestre 2016. Six mois auparavant, la France était aussi dans le top 4 des pays les plus actifs. Mais la tendance étant à la baisse, la France devrait s’éloigner progressivement du podium.
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