L'administration de Barack Obama se veut intraitable à l'égard des pirates, même lorsqu'ils se présentent sous les traits d'une mère célibataire condamnée à payer une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé 24 chansons sur le logiciel de P2P Kazaa en 2004, à une époque où n'existaient ni Deezer, ni Spotify. En effet, alors que Jammie Thomas-Rasset a demandé à la Cour Suprême des Etats-Unis de se pencher sur son cas pour dire que la décision ne respectait pas le principe constitutionnel de proportionnalité des peines, le gouvernement américain a conseillé aux juges de ne rien faire.
Selon Future Of Copyright, le gouvernement de Barack Obama aurait expliqué à la Cour Suprême que les ayants droit devaient bénéficier "d'un recours effectif pour dissuader la contrefaçon de façon adéquate", et que la peine de 9 250 dollars par chanson piratée n'était pas disproportionnée. L'administration rappelle que la loi américaine sur le droit d'auteur prévoit un maximum de 150 000 dollars d'amende, et que les tribunaux de premières instances avaient déjà refusé d'octroyer une amende de 1,92 million de dollars. Pour le Gouvernement, la justice s'est donc déjà montrée plus que généreuse.
L'affaire a donc de grandes chances d'en rester là puisque même si institutionnellement, rien n'oblige la Cour Suprême à suivre l'avis du gouvernement américain, la question de la proportion de la peine ne sera pas suffisante à convaincre les juges suprêmes d'ouvrir le dossier. La Cour avait déjà refusé d'entendre le cas de Joel Tenenbaum, condamné à 675 000 dollars pour 30 chansons téléchargées.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
