Les propositions de Mélenchon et Le Pen sur le droit d’auteur agacent

Le premier tour de l’élection présidentielle se déroulera le dimanche 23 avril et on sait d’ores et déjà pour qui la société civile des auteurs multimédia (Scam) ne votera pas : Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. En effet, leurs propositions en matière culturelle ont hérissé le poil de la société de perception et de répartition de droits d’auteur, au point qu’elle s’est sentie obligée de publier un communiqué.

« La Scam s’inquiète des propositions qui visent à instaurer un système de licence globale ou à supprimer la Hadopi et sa mission de lutte contre le piratage, comme le proposent Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen », écrit la société, tandis que son directeur général, Hervé Rony, juge carrément que « le retour des licences globales […] est archaïque et nie les fondamentaux du droit d’auteur ».

Jean-Luc Mélenchon

Source : Cancillería Ecuador

Que lit-on dans les programmes de ces deux candidats, qui « menacent le droit d’auteur », selon la Scam ?

Dans le programme de Marine Le Pen, il est effectivement prévu de supprimer la loi Hadopi (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et de lancer dans la foulée « le chantier de la licence globale ». C’est un sujet ancien : on le retrouve dès 2008 dans le rapport Attali. À l’époque, il était préconisé une liberté du téléchargement en échange d’une contribution des opérateurs.

Les mêmes propositions existent dans le programme de Jean-Luc Mélenchon. Le chef de la France insoumise promet lui aussi de supprimer la Hadopi, un dispositif jugé aussi « inefficace » que « coûteux ». À la place, il prévoit la création d’un système de rémunération global de la création avec la mise en place d’une « cotisation liée à l’abonnement Internet ouvrant droit au téléchargement non marchand ».

CC European Parliament

En revanche, aucune mention n’est faite du programme de Philippe Poutou. Il est vrai que le chef de file du Nouveau parti anticapitaliste ne bénéficie pas de la même visibilité dans les médias ni du même engouement dans les sondages. Toujours est-il qu’il propose lui aussi d’abroger Hadopi dès que possible et même de refondre les droits d’auteur, en stoppant notamment leur patrimonialisation.

Licence globale ?

Mais la licence globale, qu’est-ce c’est ?

Il s’agit « d’un dispositif visant à financer une partie de la production de contenus audiovisuels en rémunérant les artistes, auteurs-compositeurs et producteurs, sur la base d’une rétribution forfaitaire payée par les internautes en supplément de leur abonnement à Internet. En contrepartie de cette rétribution, les internautes ont l’autorisation d’accéder à des contenus audiovisuels en ligne, de les télécharger et de les échanger entre eux à des fins non commerciales », synthétise l’École de Communication de Sciences Po Paris.

Il y a un peu plus de dix ans, la licence globale était au cœur des débats de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le 21 décembre 2005, l’Assemblée nationale votait un amendement à la loi DADVSI créant la licence globale, légalisant ainsi le partage de fichiers sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P). Avant de faire machine arrière.

Depuis, la licence globale n’est plus autant au centre des préoccupations mais l’idée fait de temps à autre son retour au gré de l’actualité. Comme la campagne présidentielle.