Publié ce lundi, mais pas encore adopté officiellement, le rapport Hadopi sur le streaming et le téléchargement illégal remet le filtrage sur le devant de la scène, avec la préconisation d'une solution qui contraindrait les hébergeurs à signer des accords de filtrage avec les ayants droit. Dans le cadre de ce rapport, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, fait le tour des solutions qui peuvent être opérées auprès des différents intermédiaires techniques.
Parmi elles, le rapport évoque "les logiciels, qui permettent à l’internaute le passage d’un serveur à un autre ou l’accès aux différentes ressources documentaires sur le Web". En d'autres mots, les navigateurs, qui "pourraient jouer un rôle" dans les exigences de filtrage.
"D’un point de vue technique, la mesure de filtrage pourrait passer ou non par l’installation d’un module chez l’utilisateur (plug-in)", imagine Mireille Imbert-Quaretta. Mais, pas bête, elle a bien conscience que "l'utilisateur pourrait alors changer de logiciel ou ne pas installer le module, ce qui limiterait l’efficacité de cette solution".
La présidente de la CPD de l'Hadopi imagine alors une parade : "L’efficacité d’une mesure de filtrage mise en place au niveau du système d’exploitation de l’ordinateur pourrait à cet égard apparaître plus efficace, car inhérente à l’ordinateur. Les acteurs à mobiliser seraient par ailleurs moins nombreux à solliciter mais également étrangers, ce qui pose la question de la contribution volontaire des acteurs industriels aux efforts de régulation française".
En clair, MIQ imagine qu'il serait possible de demander à Microsoft, Apple, Google (pour Android/Chrome OS) ou même aux éditeurs de distributions Linux d'intégrer directement un dispositif de filtrage au coeur du système d'exploitation, pour que le filtrage reste opérant quelque soit le navigateur utilisé.
Selon nos informations, le rapport MIQ a fait bondir au sein-même de la Hadopi, avec des discussions parfois très vives entre les partisans du juridisme le plus absolu, et les partisans d'un plus grand réalisme technologique, inquiets des dérives et de l'inefficacité du filtrage. Ces derniers ont perdu la bataille.
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