Patrick Bloche, ministre de la future loi Lescure post-Hadopi ?

Il ne fait mystère pour aucun des observateurs de la vie politique parisienne que le député socialiste Patrick Bloche lorgne depuis déjà de nombreuses années sur le ministère de la Culture. Très grand connaisseur de tous les dossiers qui touchent aussi bien à l'audiovisuel qu'à la presse et à la régulation d'Internet, Patrick Bloche siège assidûment à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, dont il est même devenu le président.

Pour beaucoup d'internautes, Patrick Bloche représente avec Christian Paul l'un des rares mousquetaires socialistes qui s'étaient battus à la fois contre la loi DADVSI et contre les deux lois Hadopi, faisant de lui un champion de la légalisation des échanges en P2P. Il a en effet défendu tour à tour la licence globale en 2006, puis la "contribution créative" en 2009, pour autoriser les internautes à partager des oeuvres sur Internet, en échange du paiement de quelques euros par mois reversés aux ayants droit par l'intermédiaire de sociétés de gestion collective.

Mais après que François Hollande a été élu président de la République, c'est Aurélie Fillippetti qui a été choisie pour occuper la rue de Valois. Elle aussi opposée à la loi Hadopi lorsqu'elle était députée, elle a dû finalement s'effacer derrière la mission Lescure pour ne pas avoir à s'exprimer sur les suites de la riposte graduée.

"Hadopi doit être abrogée au bénéfice d'un retour au droit commun"

Or, selon Electron Libre, Patrick Bloche serait toujours en embuscade, prêt à jouer les porte-drapeaux de la future loi inspirée des conclusions de la mission de Pierre Lescure, dans le cas où Aurélie Filippetti devait quitter le ministère pour se présenter à la mairie de Metz. "Patrick Bloche, depuis plusieurs semaines déjà fait en sorte de ralentir l’agenda législatif à l’Assemblée nationale pour que la future loi de la rue de Valois tombe au mieux en fin d’année 2013, lorsque les cartes auront été re-brassées", assure Electron Libre. Ce calendrier semble de toute façon le plus réaliste, des rumeurs évoquant même une loi qui pourrait ne pas être examinée avant le début de l'année 2014.

Mais le cas échéant, les idées du ministre Patrick Bloche seront-elles en accord avec les propositions de Pierre Lescure ? Pour avoir un indice, il faut revoir l'audition de Patrick Bloche par la mission Lescure. Entendu à la fin du mois de janvier, en conclusion de la mission, le député socialiste ne défendait plus une licence globale ou contribution créative. S'il confirme son souhait de supprimer Hadopi, il a abandonné toute idée de légaliser le partage d'oeuvres entre particuliers. Au mieux suggère-t-il désormais une dépénalisation de fait, par les tribunaux qui se concentreront sur les cas les plus graves :

Après les polémiques suscitées par les débats sur les lois Dadvsi et Hadopi, il est nécessaire de réconcilier les artistes et leur public. L’Hadopi, par son maigre bilan et dès lors son inutilité, est sortie du débat public. La loi, de par des dispositions pénales que nous jugeons exorbitantes eu égard au droit des personnes, doit être abrogée au bénéfice d’un retour au droit commun. Le juge sera en effet parfaitement à même de distinguer entre téléchargement illégal et parfois accidentel, et contrefaçon. Il s’agit de développer aujourd’hui une approche positive et de prendre en compte la réalité des usages des internautes en libérant les catalogues et en rendant l'accès aux œuvres recherchées plus aisées. En effet, plus l’offre légale se développera, plus le téléchargement illégal verra son attrait diminuer.

Balayant différents sujets, Patrick Bloche s'était montré ouvert à l'idée de modifier la LCEN pour responsabiliser les intermédiaires techniques, ce qui pourrait les pousser à filtrer les contenus hébergés. Il a par ailleurs plaidé pour une "redistribution équitable de la valeur créée" sur Internet avec des "outils de nature économiques" (des taxes ou redevances), et pour "le principe de la neutralité du net, qui doit être inscrit dans la loi".