Coup de théâtre dans la guerre judiciaire qui oppose Apple à Samsung. La justice américaine a partiellement invalidé les dommages et intérêts fixés à l'issue du procès-fleuve survenu en août dernier. La magistrate en charge de l'affaire, Lucy Koh, a relevé dans sa décision (.pdf) que les jurés ont utilisé une "théorie juridique inadmissible" pour déterminer une partie de la sanction contre la firme sud-coréenne.
En conséquence, la juge a coupé net dans les dommages et intérêts fixés par les jurés. La sanction de 1,049 milliard de dollars (1 049 343 540 dollars très exactement) a été ramenée vendredi à un peu moins de 600 millions d'euros (598 828 890 dollars). Autrement dit, c'est 450 millions de dollars (450 514 650 dollars) qui ont été écartés de la sanction.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'une victoire pour Samsung. C'est au mieux un répit, en attendant la suite. Car la magistrate a ordonné la tenue d'un autre procès pour déterminer de nouveaux dommages et intérêts, cette fois sur des bases légales, afin de punir les infractions intentionnelles de Samsung en matière de droit des brevets. Car celles-ci n'ont pas disparu.
En effet, la décision rendue vendredi ne modifie en rien le verdict du procès ayant opposé les deux firmes. À l'époque, les jurés avaient estimé que la faute du géant sud-coréen était intentionnelle dans cinq des sept cas examinés. Rien ne permet donc de penser que les jurés se montreront plus cléments vis-à-vis de Samsung. Ils pourraient même opter pour une peine beaucoup plus lourde que le montant qui a été annulé.
Samsung et Apple vont donc se retrouver très prochainement devant les tribunaux, le premier avec l'espoir de réduire sa peine, le second avec l'intention d'alourdir la sanction de son concurrent. Mais quel que soit le résultat final de ce procès, il ne s'agit en définitive que d'une bataille judiciaire parmi d'autres dans la vaste guerre des brevets qui oppose les deux groupes, dont le théâtre des opérations est mondial.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
