Mise à jour – À son tour, la chambre haute du parlement allemand a adopté la Lex Google, nous apprend IP Watch.
Sujet du 2 mars – En fin de compte, la campagne de mobilisation des Allemands organisée par Google pour contrer la "Lex Google" n'aura pas atteint son objectif. Les députés du Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, ont en effet adopté, à une confortable majorité (293 voix pour, 243 voix contre) le projet de loi qui vise à créer outre-Rhin un droit voisin en faveur de la presse.
Le vote survenu vendredi n'est qu'une étape. La prochaine phase de la procédure législative se déroulera en effet au Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand. Or, la coalition au pouvoir (CDU, CSU, FPD) n'a pas la majorité au Bundesrat (15 voix sur 69). Il va lui falloir discuter avec l'opposition (39 voix) et les neutres (18 voix). Rien n'est donc gagné d'avance.
Reste que les difficultés qui s'annoncent au Bundesrat n'ont pas atténué la satisfaction de l'association des éditeurs de presse allemands, qui a applaudi la décision du Bundestag, estimant que les députés ont "mis fin à un vide juridique", selon un communiqué consulté par l'AFP. Et cela, "même si le texte adopté ne prend pas en compte toutes les attentes des éditeurs".
Le texte adopté par les députés allemands prévoit que les moteurs de recherche (en réalité surtout Google, dont la part de marché est supérieure à 90 % outre-Rhin) paient une redevance aux éditeurs de presse lorsqu'ils utilisent leurs contenus. Sont néanmoins exclus de ce processus les référencements et les utilisations dans le cadre du droit de citation.
En France, la Lex Google n'a pas dépassé le stade des négociations dans la mesure où la firme de Mountain View est parvenue à un accord avec l'association de la presse d'information politique et générale (IPG). Signé à l'Élysée, il prévoit des partenariats commerciaux entre Google et les sites de presse, ainsi qu'un fonds de soutien à l'innovation éditoriale doté de 60 millions d'euros.
La signature de cet accord a officiellement satisfait tout le monde. Le président de la République a parlé d'un "accord historique", présenté comme un "évènement mondial", tandis que la ministre déléguée à l'économie numérique a applaudi le "bel exemple d'intégration constructive dans l'écosystème local"
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