Les députés communistes ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi portée par l'ancienne ministre Marie-George Buffet, "visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général". Elle vise à renforcer l'aide de l'Etat aux grands quotidiens nationaux et régionaux, et aux distributeurs de presse papier. S'il était adopté en l'état, le texte aurait aussi pour effet de ponctionner les recettes de la presse numérique, pour financer la presse papier déclinante.
Ainsi, la proposition de loi propose dans un premier temps de réorienter les aides publiques à la presse, pour les attribuer "prioritairement aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée" (sic), lorsqu'ils visent "l’instruction, l’éducation, l’information politique et générale". De même, pour sanctionner la presse dite "récréative", jugée moins noble que la presse généraliste ou instructive dite "citoyenne", le texte propose de créer un taux de TVA différencié : 0 % pour la presse présentant un "caractère d’intérêt général relatif à l’instruction, l’éducation ou l’information générale et politique", et 5,5 % pour les autres.
Il est aussi proposé que les contributions des Français au développement des entreprises de presse soient récompensées fiscalement. Soit par un crédit d'impôt pour les personnes qui apportent de l'argent sonnant et trébuchant au capital des entreprises de presse, soit par un crédit d'impôt pour les particuliers qui s'abonnent à un journal ou un magazine.
En période de conflits sociaux à répétition sur la distribution de la presse papier, qui n'ira pas en s'arrangeant alors que la presse se consulte de plus en plus sur ordinateurs, smartphones et tablettes, la proposition de loi prévoit aussi "la fusion des sociétés coopératives de messageries de presse en une société unique soutenue financièrement par l’État".
Mais tout cela a un coût.
Les députés communistes ont donc trouvé une solution : taxer les nouveaux médias. La taxe sur la publicité en ligne chère au sénateur Philippe Marini est remise sur la table, avec l'idée de taxer "tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un État membre de l’Union Européenne qui fournit un service en France" (vous avez bien lu "hébergeur" et non "éditeur"), à hauteur de 1 % des dépenses publicitaires réalisées en France.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
