Piratage : le gérant du site LeDivx condamné à 9300 euros en appel

9304,84 euros. C'est le montant des dommages et intérêts que devra verser le fondateur du site LeDivx.com aux parties civiles. La cour d'appel de Bordeaux l'a en effet condamné vendredi à dédommager six studios hollywoodiens et deux syndicats professionnels pour contrefaçon. C'est une somme nettement inférieure aux prétentions des appelants, qui réclamaient 972 943 euros.

Cet arrêt marque vraisemblablement le point final des péripéties judiciaires du jeune Kévin, aujourd'hui âgé de 23 ans. En tout cas, son avocate n'a pas l'intention de porter l'affaire en cassation pour y contester un point de droit. Interrogée à la sortie de la cour d'appel, elle a indiqué que le verdict rendu par les magistrats est "satisfaisant". Mais elle s'est néanmoins interrogée sur le mode de calcul du préjudice.

"On sait qu'il y a eu des téléchargements et que cela génère des préjudices, mais est-ce que cela vaut 9304 euros ? On attend la motivation de la cour d'appel pour avoir la méthode de calcul mais la cour a botté en touche. On est au milieu et on ne sait pas pourquoi", a-t-elle déclaré, dans des propos rapportés par l'AFP. Cette question a été au cœur de l'appel, mais également du jugement en première instance.

Devant le tribunal d'Angoulême, en 2011, le jeune homme avait accueilli la sanction avec une certaine satisfaction. Il avait été condamné à un euro symbolique de dommages et intérêts sur le plan civil et à deux mois de prison avec sursis sur le plan pénal. Jugée trop clémente au regard des faits reprochés à l'ancien administrateur de LeDivx.com, la décision avait fait l'objet d'un appel par les parties civiles.

Il était en effet reproché au webmaster d'avoir référencé 1587 liens BitTorrent et Emule permettant de télécharger 240 films dont les droits sont détenus par les plaignants. Pour sa défense, le jeune homme avait souligné que les films piratés n'étaient pas directement à disposition des internautes, en les stockant sur des serveurs lui appartenant. Il ne s'agissait que de liens menant vers du matériel contrefait.

Au cours du procès en première instance, la défense s'était efforcée de souligner le téléchargement n'était alors possible que si les usagers des réseaux P2P mettaient effectivement ces fichiers en partage depuis leur ordinateur. L'enjeu était de savoir si des liens sont en eux-mêmes des objets qui peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils sont mis à disposition du public.

Le site LeDivx a été ouvert de 2006 à 2010 et a rapporté 6000 euros à son créateur, via les contenus publicitaires. Son avocate a en revanche contesté les affirmations de la partie adverse. "Il n'existe pas d'éléments complémentaires prouvant qu'il ait touché plus de 6000 euros et qui permettent de démontrer s'il y a déjà eu un téléchargement".

Selon l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui a monté le dossier de l'accusation, le préjudice global engendré par LeDivx s'élève à 52 millions d'euros. Mais le mode de calcul, vraisemblablement basé sur le nombre de téléchargements effectifs des films piratés, reste opaque et s'appuie sur l'idée que chaque téléchargement est systématiquement une vente perdue.

LeDivx a fermé ses portes en 2010, après quatre ans d'existence. Les studios américains Columbia, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal et Warner Bros, ainsi que le syndicat de l'édition vidéo numérique et fédération nationale des distributeurs de films se sont constitués en partie civile dans cette affaire.

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