L'affaire démontre encore, s'il le fallait, qu'Internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Mais les peines prononcées peuvent paraître bien dérisoires s'il s'agit de dissuader les internautes de se prêter à des "trolls" franchement inacceptables. Le site Legalis rapporte en effet que le 31 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné une jeune femme à 300 euros d'amende avec sursis, et un jeune homme à 40 heures de travail d'intérêt général, pour avoir fait preuve du plus mauvais goût dans leur moquerie d'un handicapé et de ses parents sur Facebook.
Ces derniers avaient créé en 2010 une page Facebook pour faire état de la "maladie rare et gravement handicapante" de leur fils Ryan, et porter témoignage de leurs difficultés. Mais la jeune femme condamnée, qui avait 25 ans au moment des faits, et dont le jugement nous apprend qu'elle avait pourtant "exercé le métier d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'un enfant handicapé", avait réagi en créant un groupe Facebook intitulé "Castrons Toto afin qu’il ne reproduise plus d'autiste".
De son côté, le jeune homme de 19 ans avait posté sur ce groupe un message disant que "l'euthanasie est de rigueur". Tous les deux ont expliqué aux policiers qu'ils avaient réagi ainsi parce qu'ils auraient été choqués par l'exposition des photos du jeune Ryan par ses parents. Mais ils ont tous les deux exprimé des regrets lors de l'audience.
De façon notable, le tribunal ne s'est pas fondé sur le délit d'injure pour fonder les condamnations, mais sur une interprétation au premier degré des messages publiés, en jugeant qu'il s'agissait là de provocations à la commission de délits. Les deux prévenus étaient ainsi poursuivis pour avoir provoqué, sans effets, "à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et d’agressions sexuelles".
En vertu de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les provocations à la commission d'infractions, non suivies d'effets, peuvent être punies par une peine maximale de 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Pour justifier une "application modérée de la loi pénale", le TGI de Paris explique qu'il a tenu compte de "de la personnalité et de la situation personnelle des prévenus dont les casiers judiciaires ne portent trace d’aucune condamnation", de leur âge au moment des faits, et de leurs ressources financières modestes.
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