Le droit d’auteur rapporte toujours plus aux ayants droits

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), qui rassemble 231 sociétés d’auteurs de 121 pays dans tous les domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié mardi son bilan annuel 2011, qui fait état des perceptions de droits d'auteur par ses membres dans leurs pays respectifs.

Alors que les ayants droit du monde entier multiplient les discours alarmistes, le rapport constate lui-même "une augmentation régulière des perceptions des sociétés d’auteurs sur les 8 dernières années depuis 2003 et une progression de 23% sur cette période, illustrant la viabilité et la solidité de la gestion collective des droits d’auteur". Mieux, "la croissance des perceptions en 2011 a dépassé la croissance du PIB dans 50 des territoires étudiés", se félicite la CISAC. L'an dernier, un rapport de la cour des comptes montrait que les versements de droits en France avaient progressé de 60 % depuis 2000, soit trois fois plus que l'inflation.

En 2011, "les perceptions totales ont atteint un autre record historique de 7,6 milliards d'euros", dont plus de 4,5 milliards en Europe. "Le numérique (qui a enregistré une hausse de 55%) a contribué à près d’un tiers de la croissance totale des droits d’exécution publique", note la Confédération, alors-même que le marché numérique n'avait pas encore véritablement pris son envol en 2011. Evolutions technologiques obligent, les droits de reproduction diminuent, mais les droits d'exécution publique, qui concernent aussi bien la diffusion de programmes à la télévision ou à la radio que la diffusion de MP3 en streaming, représentent désormais près de 75 % des droits perçus à travers le monde.

Actuellement, "la TV et la radio constituent la principale source de revenus pour les créateurs, représentant 32% des perceptions mondiales", encore loin devant le numérique qui représentait 3 % des perceptions en 2011.

La France, pays où l'on perçoit le plus de droits d'auteur en valeur relative

Autre fait intéressant, l'étude de la CISAC montre qu'en valeur absolue, la France est le troisième pays au monde où les perceptions de droits d'auteur par habitant sont les plus élevées. En 2011, en moyenne, chaque habitant de France a payé indirectement 15,7 euros de droits d'auteur aux sociétés membres de la CISAC établies en France, la moyenne mondiale étant de 1,1 €. Le champion mondial est la Suisse (23,3 €), suivie du Danemark (23,1 €).

En valeur relative, lorsque l'on regarde le niveau de ces perceptions par rapport au PIB par habitant, la France est le pays où l'on verse le plus de droits d'auteur (ce qui ne doit rien à la position centrale de la Sacem dans l'organisation des sociétés de gestion, puisque le rapport de la CISAC ne prend en compte que les perceptions de droits d'auteur réalisées pour les droits accordés pour leurs propres pays par les sociétés membres).

Enfin, il est amusant de noter que pour expliquer les "principaux facteurs de croissance de la musique enregistrée", le rapport de la CISAC cite entre autres une "pression continue sur les prix, attribuable en partie à la piraterie de la musique". Comme quoi le piratage a, d'une certaine façon, aidé l'industrie musicale à mieux répondre aux attentes de ses clients potentiels.