Cette fois, Forum-DDL est arrivé au terminus de son aventure. Dans le collimateur de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) depuis bientôt deux ans, Jefjef10, l'administrateur du forum, a choisi de fermer volontairement son espace après avoir été placé en garde à vue pendant 24 heures.
Ouvert en 2009, Forum-DDL proposait des liens menant à des dizaines de milliers de fichiers protégés par le droit d'auteur. Selon le comptage effectué par Zataz fin 2011, plus de 40 000 films et 10 000 albums de musique étaient mis en partage sur le forum. Forum-DDL avait rapidement fait son trou chez les aficionados du téléchargement ; en quatre ans, plus de 104 000 membres s'y sont inscrits.
Ce succès a néanmoins été un fardeau de plus en plus lourd. Très vite, les ayants droit se sont intéressés aux activités du forum et fin novembre la SACEM et l'ALPA déposent une plainte auprès la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police. Jefjef10 est alors placé une première fois en garde à vue, où il explique que le forum est hébergé aux Pays-Bas et qu'aucun fichier n'est hébergé par Forum-DDL.
Le site perd alors son extension (.com), qui se fait saisir, mais reste disponible via le domaine des îles Samoa (.ws). Pendant près d'un an, Jefjef10 sera laissé tranquille. Mais, le maintien en ligne de Forum-DDL avec une nouvelle extension et les gains générés grâce à la publicité (modestes cependant, environ 1000 euros entre 2012 et 2013 selon Zataz) ont fini par convaincre le procureur de relancer la procédure.
Contacté par Torrentnews, Jefjef10 a minimisé le volet financier de son activité. "Les revenus représentent environ 100 euros par mois. L’argent était placé sur le compte qui sert directement à payer l’hébergeur (90 euros par mois). Même quand le site fait quelques bénéfices (genre 10 ou 20 euros), l’argent est laissé pour les mois difficiles", a-t-il expliqué, ce qui correspond aux informations de Zataz.
Lors de sa garde à vue, Jefjef10 déclarera que son site n'est pas illicite et s'appuiera sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et sur l'arrêt de la CEDH dans l'affaire de The Pirate Bay pour défendre le partage de fichiers, même lorsque ceux-ci sont protégés par le droit d'auteur, et justifier les activités de son forum. Une lecture discutable, vu la décision rendue par les juges.
Le maintien des activités de Forum-DDL après une première intervention de l'ALPA et la SACEM pourrait conduire les ayants droit à réclamer d'importants dommages et intérêts. Même si les gains récoltés par la publicité sont maigres, le montant qu'ils vont réclamer en guise de dédommagement du préjudice subi, et calculé en fonction du nombre de liens recensés, promet d'être très élevé. Sans parler des frais de justice.
Les perspectives s'annoncent compliquées pour Jefjef10, sans emploi.
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