L’Italie n’entend pas rester les bras ballants face aux grands groupes américains qui sont passés maîtres dans l’art de l’évasion fiscale. Après avoir contraint Apple à régler plus de 318 millions d’euros (bien que les sommes qui n’ont pas été déclarées étaient bien plus élevées), le fisc italien vient de trouver un terrain d’entente avec Google pour que la firme de Mountain View verse 306 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Cette somme met fin au vieux contentieux qui opposait Rome à la firme de Mountain View, devenue en 2015 une filiale de la holding Alphabet. Dans un communiqué, l’entreprise américaine déclare que l’accord « [résout] sans litige une enquête fiscale portant sur les années 2002 à 2015 ». Ce que versera Google s’ajoute aux impôts, trop faibles aux yeux du fisc italien, que le groupe a déjà payés pour ces années
Mais sur le fond, le fossé entre l’administration fiscale et Google reste très profond. La société fait savoir que le règlement du litige avec l’Italie vise surtout à « éviter un long contentieux ». En clair, les conclusions de Rome sur les pratiques fiscales de la firme ne sont pas du tout admises outre-Atlantique. Mais Google a peut-être fini par céder parce que l’accord lui permet de s’en tirer à bon compte.
En effet, il n’est pas dit que le montant de l’accord signé cette semaine entre Google et le fisc italien corresponde aux sommes réelles qui n’ont pas été perçues. Dans le cas d’Apple, le quotidien La Repubblica indiquait fin 2015 que les sommes qui n’ont pas été déclarées entre 2008 et 2013 s’élevaient à près de 880 millions d’euros. De cette somme, Apple n’en a payé qu’un peu moins du tiers.
CC skylark
D’aucuns diront que c’est toujours mieux que rien. En outre, pour ce qui concerne Google, le fisc italien ne compte pas subir à nouveau quinze ans de déclarations fiscales fumeuses de la part du géant du web. Selon l’accord évoqué par Rome, des dispositifs préventifs vont être mis en place afin de taxer correctement Google sur ses activités réelles en Italie.
De ce côté-ci des Alpes, Google est aussi dans le collimateur des autorités. Selon une source au sein du fisc, la France exigerait le remboursement de 1,6 milliard d’euros en arriérés d’impôts, montant que la société américaine conteste et que Bercy refuse de commenter. Cette somme n’est peut-être pas définitive, puisque pénalités éventuelles et possibles recours sont susceptibles d’en faire évoluer le montant.
La perspective d’une négociation du même type que celle conclue en Italie (ou bien au Royaume-Uni) n’est pas, en revanche, une option, d’après les services de Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables », a fait savoir Bercy, début 2016.
De son côté, le fisc italien est maintenant tourné en direction d’Amazon. Enjeu ? Retrouver la trace des 130 millions d’euros que le géant du commerce électronique aurait dissimulé en l’espace de cinq ans.
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