La justice US interdit la revente de MP3 d’occasion

Mauvaise nouvelle pour ReDigi qui pensait ouvrir ses portes en Europe dans les prochains mois. Le service en ligne, qui propose aux internautes de vendre d'occasion les fichiers MP3 qu'ils ont acheté légalement sur les plateformes de téléchargement, a été déclaré illicite par un tribunal fédéral américain. Le juge a estimé que la doctrine de l'épuisement des droits, qui veut que les auteurs, éditeurs et producteurs perdent leur droit exclusif de vendre une oeuvre après la première vente, ne s'appliquait pas sur Internet aux ventes de biens dématérialisés.

La décision, prise à la demande de Capital Records (une filiale de Vivendi), intervient alors que Amazon et Apple ont tous les deux déposé des brevets sur des mécanismes de revente de fichiers numériques d'occasion, qui permettraient à leurs clients de revendre en ligne les livres, musiques ou vidéos qu'ils ont achetés sur iTunes ou Amazon. Le juge estime qu'il n'y a pas épuisement des droits puisque ça n'est pas la même copie qui est revendue et qui passe d'une main à l'autre, mais une copie d'une copie. Or dès lors qu'il y a reproduction, le droit exclusif de reproduction s'applique au bénéfice des ayants droit.

Il s'agit donc là encore d'une illustration de la façon dont le droit d'auteur, dès lors qu'il s'applique à Internet, impose un régime juridique beaucoup plus sévère que dans l'univers physique, alors-même que les pratiques de copies y sont largement plus répandues. Un paradoxe qu'il sera difficile de soutenir au long cours. Il y a encore quelques jours, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaissait l'épuisement des droits sur les livres achetés à l'étranger, que les Américains ont donc le droit de revendre sur le marché d'occasion… pourvu qu'il s'agisse de livres papier et non de livres numériques.

Le jugement du tribunal fédéral américain n'interdit pas cependant tout mécanisme de revente ; il impose "simplement" que l'ayant droit ait donné son accord préalable, ce qui lui permettra en pratique de réclamer une partie de prix de revente. Une sorte de droit de suite appliqué aux biens culturels numériques, alors qu'il concernait jusqu'à présent les seules oeuvres d'art graphique ou plastique. 

En Europe, la CJUE a jugé qu'il était interdit d'interdire la revente d'un logiciel téléchargeable. Mais il n'y a pas de jurisprudence claire sur la revente de fichiers numériques d'oeuvres culturelles, qui ne sont pas tout à fait soumis au même régime de droits.