Il n’y a pas que la France qui s’emploie à renforcer les règles encadrant l’utilisation et la sécurité des drones civils. Au niveau européen aussi, des réflexions existent depuis plusieurs années. En 2014, la Commission européenne avait ainsi demandé à l’agence européenne de la sécurité aérienne de proposer de nouvelles normes de sécurité adaptées à ce loisir en plein essor.
Les échanges entre Bruxelles et l’Esea s’étaient poursuivis l’année suivante, avec en particulier la mise en place d’une consultation publique et la présentation d’une synthèse technique concernant l’ensemble des drones, quel que soit leur poids. Aujourd’hui, l’Esea poursuit ses travaux, qui s’étaient étalés également en 2016, afin de recevoir des avis extérieurs, cette fois sur la problématique des petits drones.
La réglementation qui est proposée pour les drones porte sur des exigences techniques et opérationnelles. Elles concernent exemple l’identification à distance des drones, le géorepérage ou encore la nécessité de qualifier les pilotes de drones. Ces derniers devront par ailleurs s’enregistrer auprès d’une autorité compétente, sauf si le poids de leur engin n’excède pas 250 grammes.
« La proposition fournit un cadre pour exploiter les drones en toute sécurité tout en permettant à cette industrie de rester agile, d’innover et de continuer à grandir. Le risque posé aux personnes au sol et à d’autres appareils aériens ainsi que les problèmes de confidentialité, de sécurité et de protection des données créés par ces drones sont aussi pris en compte », explique l’Esea dans son communiqué.
La proposition de réglementation pourra être commentée du 12 mai au 12 août 2017. En fonction des retours, l’Esea sera susceptible de mettre à jour ses travaux et fournira ses conclusions définitives à la Commission européenne à la fin de l’année.
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