Le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) vous inquiète ? Bonne nouvelle, vous avez maintenant la possibilité de réduire (un peu) sa portée. En effet, un décret vient d’être publié au Journal officiel ce mercredi 10 mai. Il autorise n’importe quel demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales.
Un bémol, toutefois : sachez que l’État exigera toujours que vous vous soumettiez à la prise de vos empreintes digitales si vous faites une demande pour renouveler vos papiers ou s’il s’agit de votre première carte (pour les enfants accompagnés de leurs parents par exemple). Simplement, les empreintes, au lieu d’être versées dans le fichier TES, seront conservées dans des documents en papier.
CC Valeria Boltneva
« Le décret permet au demandeur d’une carte nationale d’identité de refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés ». Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de carte nationale d’identité conservé par le service instructeur », explique le décret.
Celui-ci ajoute que ces empreintes sont « conservées de manière sécurisée » et qu’elles « ne peuvent être utilisées qu’en vue de la détection des tentatives d’obtention ou d’utilisation frauduleuses d’un titre d’identité ». Le dossier de conservation contenant les empreintes est de vingt ans (quinze ans pour un mineur) et « chaque consultation fait l’objet d’un recensement comprenant l’identification de son auteur ainsi que la date et le motif de la consultation ». La conservation de ces informations est de cinq ans à compter de leur recensement.
Ce que contient le fichier TES
Rappelons que le fichier TES est amené à recevoir une pléthore d’informations personnelles et biométriques pour chaque titulaire du passeport ou de la carte nationale d’identité. Le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales (sauf en cas de refus), l’image numérisée de la signature du demandeur figurent dans cette base de données, ainsi que d’autres informations selon les circonstances.
Par exemple, la base de données peut inclure « l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne » mais encore « le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l’intéressé ou l’adresse de l’organisme d’accueil auprès duquel la personne est domiciliée ».
Par ailleurs, le fichier pourra aussi recevoir des indications sur la filiation de chaque Français, de façon à que l’on puisse savoir les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, mais aussi leur nationalité. Ces données seront conservées pour une période de 15 ans pour le passeport et 20 ans pour la carte d’identité. Pour un mineur, la durée est légèrement réduite, à 10 et 15 ans respectivement.
Depuis le 30 mars, le fichier TES est déployé aussi bien dans l’Hexagone que dans la France d’outre-mer. Très décrié du fait de l’ampleur et la nature des informations qu’il est amené à recevoir, le fichier TES fait aujourd’hui l’objet d’un certain nombre de recours devant le Conseil d’État pour tenter de le contrer. C’est le cas par exemple d’un collectif qui a déposé un mémoire en ce sens fin mars.
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