Apple et Google souhaitent-ils vraiment en finir avec leur interminable querelle engagée au nom de la propriété industrielle ? Robert Scola en doute. Juge fédéral officiant au tribunal de Miami, il a rédigé une ordonnance dans laquelle il s'interroge sur les buts réels poursuivis par les deux entreprises high-tech. Le magistrat les suspecte en effet de chercher à faire traîner la procédure.
"Les deux parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend ; elles paraissent plutôt décidées à utiliser ce litige dans le monde entier comme une stratégie commerciale qui ne semble ne pas avoir de fin", a-t-il écrit, avant de considérer que cette manière de procéder n'est pas une utilisation convenable des moyens judiciaires.
À ses yeux, cette attitude trahit donc une stratégie commerciale. Mais l'ordonnance de Robert Scola, consultée par Bloomberg, ne s'arrête pas là. Le juge trouve en outre le comportement des deux firmes quelque peu cavalier. "Sans la moindre gêne, [elles] demandent maintenant au tribunal de nettoyer leur bazar en tenant une audience afin de diminuer la taille et la complexité de l'affaire. Le tribunal refuse cette suggestion".
En conséquence, le juge laisse un délai de quatre mois à Google et Apple pour s'entendre. Si elles échouent à s'accorder, Robert Scola est prêt à suspendre la procédure indéfiniment, le temps que les deux entreprises trouvent une solution. Selon le juge, le litige porte sur 12 brevets. 180 réclamations ont été signalées et les deux groupes s'opposent sur plus de 100 termes.
Depuis bientôt trois ans, les principales entreprises high-tech s'écharpent au nom de la propriété industrielle. Si certaines actions en justice sont vraisemblablement légitimes, d'autres en revanche sont déposées dans le seul but d'entraver les activités commerciales d'un concurrent. D'ailleurs, il n'est pas rare de lire des demandes de retrait visant un produit ou une gamme d'un rival.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
