L’Espagne va durcir ses lois anti-piratage sous pression des USA

Depuis 1989, les États-Unis publient chaque année une nouvelle version du "rapport spécial 301". Celui-ci consiste à dresser un panorama global en matière de protection de la propriété intellectuelle. Rédigé par le bureau du représentant américain au commerce, le document répartit les pays selon leur niveau de coopération et de leur législation nationale.

En fonction de la catégorie dans laquelle se retrouve un pays, celui-ci peut faire l'objet de sanctions économiques et de pressions diplomatiques plus ou moins fortes pour rentrer dans les clous. Le gouvernement américain s'intéresse ainsi plus particulièrement aux États présents dans les listes de surveillance et de surveillance prioritaire.

Sans surprise, des pays comme la Chine, la Russie ou l'Inde figurent depuis des années dans la liste de surveillance prioritaire, car le piratage y est endémique. Mais on y retrouve aussi des nations plus inattendues, comme le Canada. Du côté de la liste de surveillance classique, les États-Unis s'intéressent au Brésil, au Mexique, à la Finlande, à la Norvège, à la Turquie ou encore à l'Égypte.

Le cas espagnol

L'Espagne est également inscrite dans cette liste. Ou, plus exactement, l'était. L'an dernier, le rapport spécial 301 a retiré le pays de son Index après l'avoir placé entre 2008 et 2011. Rien d'étonnant. Le nouveau gouvernement au pouvoir, dirigé par le conservateur Mariano Rajoy depuis décembre 2011, a soutenu l'entrée en vigueur de la très controversée loi Sinde pour lutter contre le piratage sur Internet.

Si le nouveau gouvernement espagnol contente les attentes du gouvernement américain, ce dernier demeure attentif aux choix politiques de la péninsule ibérique. Et si le pays n'a effectivement pas été pointé du doigt en 2012 dans le rapport spécial 301, il pourrait l'être cette année si l'Espagne tergiverse à durcir ses lois anti-piratage. L'édition 2013 du rapport spécial 301 est attendue pour le 30 avril.

C'est évidemment tout le volet P2P qui préoccupe Washington. La justice espagnole s'est montrée favorable à l'égard des usagers et des concepteurs de logiciels d'échange. Un développeur espagnol a ainsi été relaxé fin 2011 alors qu'il était poursuivi depuis 2008 pour avoir créé le protocole Manolito P2P sur lequel sont basés les logiciels Blubster, Piolet et RockItNet.

Une nouvelle loi pour plaire aux Américains

Or, Reuters signale que l'Espagne va très probablement renforcer ses dispositifs de lutte contre le piratage. C'est ce qu'indique José Ignacio Wert, le ministre de l'éducation et de la culture. Au cours de l'entretien, l'Espagnol a très clairement fait comprendre que cette nouvelle loi en préparation vise à répondre spécifiquement aux inquiétudes des américains.

"Je crois que cette réforme devrait satisfaire ceux qui sont inquiets à propos du niveau insuffisant de l'Espagne en matière de protection de la propriété intellectuelle", a-t-il déclaré. Le clin d'œil au bureau du représentant américain au commerce est très appuyé et qui pourrait, en retour, maintenir l'Espagne hors de la liste de surveillance.

Selon Reuters, le nouveau texte cible les sites de liens. Si ces derniers n'hébergent pas eux-mêmes les fichiers incriminés, il n'en demeure pas moins qu'ils sont considérés par les promoteurs du projet de loi comme des espaces favorisant indirectement le téléchargement illicite.

Des mesures de rétorsion, au niveau des intermédiaires financiers (banques, régies publicitaires, sociétés de cartes de crédit, sites demicro-paiement…), sont également élaborées, afin de tarir les revenus des sites de piratage. Le blocage de sites au niveau des opérateurs et l'augmentation du plafond de l'amende maximale à 300 000 euros sont deux pistes également discutées.