Ca n’est pas un projet de loi, c’est une mascarade. Le gouvernement a annoncé lundi soir qu’il retirait l’article 1er de son projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). L’article, qui instituait une série d’exceptions aux droits exclusifs des auteurs, avait été amendé en décembre à la surprise générale, par deux amendements identiques du PS et de l’UMP qui légalisent le téléchargement d’œuvres à des fins privées, contre rémunération. Ces amendements constituaient la première étape d’une adoption démocratique de la licence globale.
Pris de court, le ministère de la culture avait d’abord choisi de réserver le vote de l’article 1er ainsi amendé à la fin des débats. Le gouvernement a finalement adopté une stratégie coup de poing en retirant lundi soir l’article 1er de son projet de loi, ce qui a pour effet d’annuler les amendements adoptés. Le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) l’a annoncé dès l’ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA. Renaud Donnedieu de Vabres et son entourage ont immédiatement déposé en remplacement un article additionnel qui reprend les exceptions contenues dans l’ancien article 1er, auxquelles s’ajoutent des exceptions en faveur de la presse et des bibliothèques, mais rien en faveur des internautes.
Pour Christian Paul, député PS à l’origine de l’un des amendements phare de la licence globale, « le gouvernement vient d’utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur« . A n’en pas douter, la décision du gouvernement soulèvera l’ire des députés de gauche comme de droite qui ont en sainte horreur d’être réduits à l’état de chambre d’enregistrement. « Quelques semaines après l’usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d’écrire la loi« , s’énerve Christian Paul, pour qui « des millions d’internautes et des dizaines de milliers d’artistes voient leurs droits bafoués« .
Si les partisans de la licence globale veulent s’imposer, il faudra redéposer les amendements déjà votés, en amendant le nouvel article de la loi. Et bien sûr, il faudra les rediscuter avec cette fois une armée UMP en renfort pour contrer la licence globale.
La seconde manche des discussions, qui commencera mardi soir, promet d’être d’une rare intensité.
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