Suite au rachat de YouTube par Google pour 1,65 milliard de dollars en 2006, la plateforme d'hébergement de vidéos a constamment été sollicitée par Viacom. Le conglomérat américain a en effet procédé très tôt au recensement de toutes les vidéos lui appartenant et, début 2007, a fait une demande de retrait en masse pour près de 100 000 contenus. Demande que Google a satisfait.
Depuis cet épisode, les relations entre Google et Viacom se sont fortement dégradées. Les deux groupes se retrouvent régulièrement devant les tribunaux, le second accusant le premier de faire preuve de laxisme à l'égard du piratage afin de doper la popularité de son service. Le point d'orgue de ce conflit sera atteint lorsque Viacom réclamera un milliard de dollars de dommages et intérêts à Google. Sans succès.
Six ans après les premières frictions entre Google et Viacom, les tensions judiciaires restent vives entre les deux parties. Malgré une défaite spectaculaire de Viacom en 2010, la justice américaine ayant alors conforté le statut juridique de YouTube, le conglomérat a poursuivi ses efforts. Il a réussi à obtenir en appel l'annulation du jugement rendu en première instance et la tenue d'un nouveau procès.
Mais le scénario s'est déroulé de la même manière. L'AFP signale que le juge a déclaré "qu'il n'y a aucune preuve que YouTube ait incité ses utilisateurs à lui soumettre des vidéos violant les droits d'auteurs, que (le site) ait donné à ses utilisateurs des instructions détaillées sur le genre de contenu à mettre en ligne ou à ne pas mettre en ligne, […] de façon à ce qu'on puisse dire qu'il ait participé à leurs violations des droits d'auteur".
En outre, il faut rappeler l'existence du système de filtre Content ID. Il s'agit d'un marqueur numérique qui permet aux ayants droit de "tatouer" leurs contenus. De cette façon, YouTube peut contrôler automatiquement dès la mise en ligne d'une nouvelle vidéo si celle-ci appartient à un tiers ou non. Mais encore faut-il que le tiers joue le jeu et participe au mécanisme Content ID.
YouTube respecte enfin les dispositions du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) lorsqu'une notification est produite par un ayant droit. Celles-ci lui imposent de retirer promptement un contenu lorsque celui-ci contrevient à un droit d'auteur et qu'il a été signalé par son propriétaire. Au regard de ces éléments, l'angle choisi par Viacom pour chercher à sanctionner YouTube est difficilement défendable.
Le rejet de la plainte de Viacom ne met pas un terme au bras de fer engagé avec Google. Dans un communiqué publié jeudi, le conglomérat estime que la décision "ignore l'opinion de la cour d'appel et ignore complètement les droits des créateurs".
"Nous continuons à croire qu'un jury doit soupeser les faits de la présente affaire ainsi que les preuves accablantes montrant que YouTube a délibérément violé nos droits, et nous avons l'intention de faire appel de la décision", conclut Viacom.
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