Le député communiste Jean-Pierre Brard avait troqué mardi soir son costume jaune canari, remarqué le 21 décembre, contre un costume gris mieux adapté au deuil de la licence globale. Christian Vanneste, rapporteur aphone du projet de loi lors de la soirée mémorable du 21 décembre, avait lui retrouvé toute la puissance de son organe pour se féliciter du coup d’Etat contre la licence globale. Peu après 23H mercredi soir, les députés présents dans l’hémicycle ont rejeté les trois amendements identiques qui visaient, comme à la veille de Noël, à étendre la copie privée au téléchargement, et à assurer une rémunération pour ces copies qui resteront illicites.
« Le téléchargement et la copie privée sont deux choses différentes« , a martelé Christian Vanneste, pour qui il était essentiel de dire si le téléchargement est licite ou illicite. Il sera donc illicite, puisqu’après le rejet des amendements adoptés en décembre, la copie privée ne pourra avoir lieu en tant que telle qu’après le téléchargement… s’il est licite.
« Vous êtes les fossoyeurs de la politique culturelle de ce pays« , a condamné Christine Boutin pendant les débats. Pour Martine Billard, député Vert en faveur de la licence globale, le débat sur la licence globale reviendra nécessairement d’ici deux à trois ans, lorsque tous les acteurs auront compris l’impossibilité de maintenir sur le long terme l’esprit du projet de loi DADVSI.
Les députés socialistes, qui se savaient d’avance battus par le nombre des députés UMP ramenés dans l’hémicycle, n’ont pas su manifester d’argumentaire particulièrement brillant pour défendre leur projet.
La licence globale est semble-t-il morte mardi soir, mais pas le P2P.
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