Bruxelles ouvre la porte à la régulation des contenus sur Internet

La Commission Européenne a adopté mercredi un livre vert sur la convergence dans le monde audiovisuel, avec non plus seulement la télévision qui est disponible sur Internet, mais aussi internet qui devient accessible sur les téléviseurs. A cette occasion, elle a lancé une consultation publique ouverte jusqu'à la fin août 2013, pour "étudier les conséquences que cette convergence des technologies et du contenu pourrait avoir en Europe pour la croissance économique et l'innovation, la diversité culturelle et les consommateurs (notamment les plus vulnérables, comme les enfants)".

On sait qu'en France, la réflexion sur la protection de l'enfance a poussé le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) à plaider pour une extension de ses prérogatives, en faveur d'une régulation du net, au nom du prétendu souhait des usagers de voir les contenus diffusés sur Internet être encadrés comme ils le sont à la télévision. Et si le public n'était pas conscient d'avoir ce souhait, le CSA s'est assuré de le générer en multipliant les campagnes anxiogènes contre le web.

La Commission Européenne se dit ouverte à toutes les possibilités, y compris de laisser place à l'autorégulation, mais laisse peu de mystère sur le fait que la consultation aboutira à terme à une révision de la directive de 2010 (.pdf) sur les services de médias audiovisuels. Bruxelles veut ainsi fixer des "règles du jeu", et "protéger les valeurs européennes", notamment de "protection de l'enfance", ce qui pourrait aboutir à une classification des contenus accessibles en ligne, prise en compte par les dispositifs de filtrage proposés aux abonnés à internet par leurs FAI ou les éditeurs de logiciels de contrôle parental.

Une "vérification efficace de l'âge" du spectateur

Mais le contrôle parental ne sera pas le seul mode de régulation de l'accès. Il est en effet explicitement question d'étudier les dispositifs de "vérification efficace de l'âge", ce qui n'a d'intérêt que lorsque les éditeurs de services de vidéos en ligne doivent eux-mêmes contrôler l'âge des utilisateurs, pour décider d'autoriser ou non le visionnage d'un contenu.

La Commission souhaite aussi étudier les possibilités de soumettre aux régulations européennes les sites internet qui ne sont pas formellement édités en Europe, mais qui visent les internautes européens.

Plus largement, Bruxelles aborde la question du financement des oeuvres européennes par les opérateurs et les éditeurs de services accessibles en Europe, notamment américains, ou celle de la définition de standards pour la télévision connectée (le HbbTV devrait toutefois s'imposer de lui-même). La disparition des filtrages géographiques au sein de l'Union Européenne est bien sûr également un sujet d'intérêt.

Entre autres aspects, la Commission s'intéresse enfin à la question des moteurs de recherche et de recommandations personnalisées intégrés aux services audiovisuels, et sur l'éventuelle régulation de leurs résultats, notamment pour assurer la diversité des sources.  

Autant de questions qui risquent parfois d'entrer en collision avec les conclusions de la mission Lescure, et et avec la grande loi sur l'audiovisuel que prépare Aurélie Filippetti. Avec cette consultation, la Commission Européenne prévient d'emblée que toute initiative nationale est à éviter. "Nous devons engager un débat convergent à l'échelle de l'UE pour pouvoir faire face à ces changements et aider les entreprises à prospérer, alimenter la créativité et protéger nos valeurs", a ainsi déclaré la Commissaire européen Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique.