DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement

Il y avait un air de 21 décembre dans cette nuit du 9 mars. Alors que les bancs se sont vidés par rapport à la séance de la veille, la musique parlementaire, rythmée par les nombreuses suspensions de séance et soutenue par un concert de quolibets, ressemblait étrangement à celle entendue la nuit où la fameuse licence globale fut en partie adoptée. Et la chanson vers minuit entonnait un refrain : « Ca s’en va et ça revient, c’est une chanson impopulaire ».

Alors que l’étude des exceptions sur la recherche et l’enseignement et sur les bibliothèques se déroulait sereinement avec une grande qualité de débats sur le fond, c’est François Bayrou, chef de file de l’UDF, qui entonna peu avant minuit la cavalcade. Lors de l’une des nombreuses suspensions de séances, les députés ont pris connaissance avec surprise d’une dépêche de l’AFP révélant que « le gouvernement a décidé mercredi soir de réintroduire pour risque d’inconstitutionnalité, dans le débat sur le texte droit d’auteur, l’article premier intégrant le principe de la licence globale, qu’il avait retiré lundi soir« . « Le parlement ne peut pas être pris pour une marionnette« , s’est alors abasourdi le député, rejoint tour à tour par toutes les formations. « De qui se moque-t-on monsieur le ministre ?« , apostrophe le socialiste Didier Migaud, tandis que son collègue Christian Paul condamne « un best-of d’amateurisme« . En tant que député UMP malgré tout fidèle au gouvernement, Christine Boutin a souligné quant à elle « la difficulté » dans laquelle elle était.

Prix de l’originalité pour RDDV
Le ministre de la culture a beau plaider qu’il a « par conviction personnelle, par respect des institutions, le souci de la clarté absolue« , dans les rangs de l’hémicycle le procédé a fait soulever nombre de sourcils. « J’avoue que je ne suis pas familier des procédures mais je n’y comprends rien« , confessera même le communiste Frédéric Dutoit. L’amendement additionnel censé se substituer à l’article 1er retiré sera discuté et amendé jusqu’au bout comme prévu depuis lundi soir, mais l’article 1er fera alors sa réapparition pour que l’ensemble soit voté. Le président de séance juge la procédure régulière, bien que « tout à fait innovante« .

« Ce n’est pas seulement le droit d’auteur qui est en cause, c’est la dignité de l’Assemblée Nationale« , s’est indigné Patrick Bloche, qui avait retrouvé hier toute sa grâce hivernale dans ce faux-pas historique servi sur un plateau par le ministère de la Culture. Ce dernier, à qui des juristes ont fait connaître la probable inconstitutionnalité de la procédure suivie lundi soir, s’est retrouvé au pied du mur et contraint de passer par cet artifice supplémentaire pour faire passer son projet de loi sans risquer la nullité constitutionnelle. Renaud Donnedieu de Vabres, habitué des calculs politiciens sur ce projet de loi, espère sans doute que l’article 1er amendé de la licence globale sera rejeté lors du vote et que sera alors préservé l’article additionnel, le moins amendé possible.

Mais sur les bancs de l’Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s’exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d’urgence.

L’urgence de lever l’urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait.