La sanction n'est pas sans rappeler celle qui est tombée sur la tête du fondateur du site Kino.to l'an dernier. Cette fois, c'est le gérant de la plateforme Torrent.to qui a été condamné par un tribunal allemand. Il devra purger une peine de prison de trois ans et dix mois (contre quatre ans et six mois dans le cas de Kino.to) pour avoir enfreint la propriété intellectuelle.
Il s'agit là d'une des sanctions les plus dures jamais rendues en Allemagne pour une affaire de ce genre, selon The Hollywood Reporter. Le gérant, un homme âgé de 33 ans, est suspecté d'avoir dégage d'importants profits grâce aux publicités affichée sur Torrent.to. En outre, il est accusé d'abus de confiance et de faillite frauduleuse. Il posséderait en effet des comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein.
Au tribunal d'Aix-la-Chapelle, Torrent.to a été décrit comme l'héritier de Kino.to, depuis sa fermeture en 2011. Les deux sites n'hébergeaient pas eux-mêmes les fichiers incriminés : ils laissaient leurs membres s'échanger des liens, les téléchargements se déroulant depuis d'autres plateformes ou via des clients P2P. Autrement dit, ils se limitaient à un rôle d'index.
Le jugement, rendu en première instance, est susceptible d'être contesté en appel. Et pour éviter que le gérant ne fuit à l'étranger, le tribunal a émis un mandat d'arrêt à son encontre pour éviter qu'il ne quitte le territoire allemand. Il a ainsi été directement arrêté dans la salle d'audience.
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