Il est 15H19, nous sommes dans les rangs de l’Assemblée Nationale lorsque le député UMP Dominique Richard, trouve « important d’éclairer sur l’exaspération que l’attitude du parti socialiste provoque dans le monde de la culture ou celui des internautes« , et fait lecture d’un communiqué du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et de l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI). L’exaspération du monde de l’industrie musicale fut entendue. Celle des internautes ? M. Richard l’a oubliée.
Le communiqué du SNEP et de l’UPFI ? Nous ne l’avons pas reçu, comme aucun des communiqués de ces organisations, qui refusent explicitement depuis 4 ans de nous les faire parvenir. Mais nous avons reçu cette après-midi un nouveau communiqué de la Spedidam, qui dénonce « la pression des lobbies sur le ministère, qui persiste et signe sur un projet dont l’objectif essentiel est de confier les clés de la culture sur internet aux industriels de la distribution sur la base d’un projet répressif« .
« Alors même qu’à plusieurs reprises des représentants de l’UMP ont cru nécessaire, au cours des débats de ces deux derniers jours, de féliciter le Ministre de la Culture pour la concertation développée avec tous les partenaires depuis la débâcle législative de décembre, la SPEDIDAM rappelle qu’elle n’a jamais été reçue ou entendue par le Ministère de la Culture, alors même qu’elle représente plusieurs dizaines de milliers d’artistes interprètes dont 13 500 se sont prononcés par écrit pour la licence globale.
« De la même façon, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, au prétexte d’une consultation avec les ayants droit invités à venir dialoguer avec les députés, a organisé au cours de ces derniers jours deux réunions avec l’industrie et les opposants à la licence globale, sans inviter un seul représentant de l’Alliance Public Artistes favorable à la licence globale, dont la SPEDIDAM.
« On ne saurait plus clairement faire preuve d’esprit partisan« , dénonce l’organisation. Elle demande le retrait du projet de loi, le gouvernement « s’épargnerait [ainsi] le ridicule d’une situation qui devient préjudiciable au droit d’auteur en général et au monde artistique en particulier« .
En ce début d’après-midi, la demande de retrait de l’urgence s’est faite avec de plus en plus d’insistence alors que le ministre a fait état d’un soutien du premier ministre dans la procédure choisie.
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