Mission Lescure : un "contre-rapport" proposé par la Quadrature du Net

Le rapport sera en ligne à partir de lundi midi sur le site de la mission #CultureActe2

— Pierre Lescure (@pierrelescure) 10 mai 2013

Lundi, la mission conduite par Pierre Lescure remettra ses conclusions. Au total, 75 propositions seront formulées pour une « contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique » mais l’ancien président de Canal+ a prévenu qu’il n’y aura « pas de choses fondamentalement révolutionnaires« . Les suggestions devraient donc être périphériques, sans véritablement bouleverser l’ordre des choses.

Une chronologie des médias plus souple devrait être avancée, tandis que le CSA pourrait avoir la responsabilité de la régulation de l’offre légale. Ce rôle pourrait être assorti de pouvoirs nouveaux vis-à-vis du téléchargement direct et du streaming. La mise en œuvre de la riposte graduée (envoi des avertissements) pourrait être assuré par les douanes, qui disposent déjà de prérogatives anti-contrefaçon sur Internet.

Tout ceci permettrait de faire croire à la disparition de la Hadopi tout en répartissant ses attributions entre différentes institutions publiques. Évidemment, il faudra attendre la publication du rapport pour analyser en détail l’ensemble des propositions de la mission Lescure. Mais les orientations préconisées risquent surtout de taper à côté, faute de prendre en compte les motivations profondes du piratage.

En attendant la remise du rapport Lescure, la Quadrature du Net profite de l’occasion pour remettre sur la table ses pistes pour réformer le droit d’auteur et les politiques culturelles en la matière. Véritable contre-rapport, le travail effectué par l’initiative citoyenne se compose de 14 propositions « soucieuses des libertés et usages de chacun, des intérêts des auteurs et autres contributeurs à la création« .

Ces 14 propositions, abordées dans une actualité précédente, sont les suivantes :

• Reconnaître le partage non marchand des œuvres numériques entre individus par l’épuisement des droits ;
• La reconnaissance de la légitimité de la référence ;
• Des exceptions solides et obligatoires pour les pratiques éducatives et de recherche ;
• Une mise à disposition des œuvres orphelines par les bibliothèques, archives et le public sans frais pour les usagers et autorisant des usages larges ;
• Liberté des usages collectifs non marchands ;
• De nouveaux financements mutualisés pour un financement large (réparti sur de nombreux contributeurs et projets) de la culture numérique ;
• Une législation imposant des termes équitables dans les contrats d’édition et de distribution ;
• Une politique préventive de concurrence pour prévenir les monopoles de distribution et leurs abus ;
• Réformer la gestion collective ;
• Maîtriser la pollution publicitaire ;
• Des normes effectives pour la neutralité du net et l’ouverture des appareils ;
• Enregistrement obligatoire ou copyright 2.0 ;
• Financements publics culturels et réforme fiscale ;
• Un statut positif protégeant le domaine public et les communs volontaires.

Ces différentes pistes ont été pensées pour s’articuler comme un ensemble cohérent, prévient la Quadrature du Net. Il ne s’agit nullement d’une boîte à idées dans laquelle il suffit de piocher les idées les plus satisfaisantes. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut écarter aucun point. Sinon, le droit d’auteur demeurera inadapté à l’ère numérique.

« Ces propositions reposent sur la reconnaissance de droits culturels fondamentaux des individus et – attentives aux fonctions éditoriales à valeur ajoutée – prennent en compte les vrais défis de l’ère numérique : ceux de la multiplicité des contributeurs et des œuvres d’intérêt« , poursuit l’association, qui ne se fait toutefois guère d’illusions sur l’attention qui sera accordée par la classe politique à son travail.

Le détail de ces propositions peut être consulté sur cette page.