Les États-Unis commencent à enterrer la neutralité du net

Mise à jour – Il n’y a pas eu de miracle. Comme on pouvait s’y attendre, la FCC a décidé jeudi 18 mai de revenir sur la décision de 2015 qui oblige les fournisseurs d’accès à Internet à traiter tous les services en ligne de manière égale. Sa décision, prise par deux voix contre une, ouvre de fait le chantier du détricotage de la neutralité du net.

Le vote du régulateur américain des télécommunications n’acte pas encore la mort de la neutralité du net. Maintenant s’ouvre une période de plusieurs mois au cours de laquelle auront lieu des débats et des consultations publiques qui pourront conduire à une mise à jour du texte de la FCC, avant un vote final. La bataille pour la neutralité du net aux USA est bel et bien engagée. Mais les perspectives ne sont guère favorables.

Sujet du 18 mai – La neutralité du net est en péril outre-Atlantique. Sous l’impulsion de son nouveau président, Ajit Pai, dont l’hostilité à l’égard de ce principe fondamental des réseaux est connu de tous, le gendarme des télécoms américain (la Commission fédérale des communications, FCC) planche sur de nouvelles règles qui détruiraient le cadre mis en place en 2015 lors du mandat de Barack Obama.

Ce 18 mai, un vote clé doit avoir lieu à la FCC.

Les propositions défendues par Ajit Pai — qui consistent surtout à réintroduire le droit pour les opérateurs de discriminer les services — vont en effet être soumises à délibération. Rappelons à toutes fins utiles que la neutralité du net consiste à traiter le trafic de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, qu’importe l’expéditeur, le destinataire, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.

Si la FCC renonce à ces propositions, ce qui apparaît aujourd’hui assez peu probable au regard de la composition politique de la commission, les partisans de la neutralité du net l’auront échappé belle. En tout cas pour l’instant. Mais si les propositions sont adoptées, ça ne signera pas encore immédiatement la fin de la neutralité du net. La situation sera néanmoins assez critique.

En cas de vote favorable, ou plutôt défavorable si l’on se place du point du vue des fervents soutiens de la neutralité du net, s’ouvrira alors une nouvelle phase de réflexion sur plusieurs mois. Au cours de cette consultation publique, le texte pourra éventuellement être amendé. Ensuite, une version finale et définitive des nouvelles règles sera votée.

Depuis la fin avril, le débat s’est enflammé aux USA surtout depuis l’intervention de l’animateur de télévision John Oliver. La star de l’émission Last Week Tonight a appelé le dimanche 7 mai les téléspectateurs à défendre la neutralité du net en laissant des messages sur le site de la FCC. Signe de la tension autour du sujet, des attaques par déni de service distribuées ont même visé la FCC.

Du côté politique, les élus sont aussi impliqués dans le débat avec la traditionnelle fracture entre les Républicains et les Démocrates. Les premiers se sont illustrés début mai au Sénat avec une proposition de loi visant empêcher la FCC de ré-introduire la neutralité du net. Les seconds ont signé une lettre ouverte appelant les internautes aux USA de se mobiliser pour faire échec aux projets d’Ajit Pai.

Leur message sera-t-il entendu ? Et surtout, parviendra-t-il à faire plier la FCC ?