Ce lundi matin, l'ancien patron de Canal+, Pierre Lescure, remettra au gouvernement et à l'Elysée les conclusions de sa mission "sur l'acte 2 de l'exception culturelle", qui doit définir l'après-Hadopi sous l'ère François Hollande. Sans surprise, comme c'était déjà prévisible depuis de nombreux mois, Pierre Lescure va proposer la suppression de l'institution administrative Hadopi, pour abattre le symbole, mais pas la suppression de ses principales missions, qui seront réattribuées à d'autres administrations. Un tour de passe-passe médiatique qui tente de tromper ceux qui croyaient encore que le gouvernement socialiste allait véritablement changer de politique face au piratage.
En effet, selon le Journal du Dimanche, qui confirme les informations qui avaient déjà fuité la semaine dernière, la riposte graduée ne sera pas supprimée, mais simplement réaffectée au CSA, dans une version qui promet d'être pire encore.
La sanction jamais appliquée de la suspension de l'accès à internet devrait en effet être remplacée par un système d'amendes automatisées, dont le JDD ne dit rien du montant. Selon les souhaits régulièrement émis par les ayants droit, il pourrait être de 140 euros par infraction constatée. Sur le papier, la riposte graduée sera donc adoucie pour qui ne regarde que la peine maximale encourue. Dans les faits, si le Conseil constitutionnel autorise la mise en place d'un tel système de radars sur les autoroutes du P2P, la riposte gradée version CSA sera bien plus redoutable que l'actuelle, qui n'a abouti qu'à une toute petite poignée de condamnations en trois ans.
Jamais appliquée, la sanction de la suspension de l'accès à internet ne disparaîtra que pour être le symbole que fut la Bastille pendant la Révolution française. Mais il n'y aura cette fois aucune révolution.
Côté offre légale, la mission Lescure se contenterait du minimum syndical, avec une chronologie des médias revue et corrigée pour autoriser la VOD dès trois mois après la sortie en salle, voire plus vite encore pour les films les moins exposés. Lorsque l'on voit la nullité du bilan de l'Hadopi en matière d'effet sur l'offre légale, une telle mesure paraît devoir s'imposer d'elle-même.
Et bien sûr, un rapport sur l'industrie culturelle ne pouvant s'en passer, des mesures fiscales seront proposées, pour subventionner plus encore l'industrie à travers de nouvelles taxes, et une révision de la redevance copie privée (sans doute pour taxer le cloud).
Tous les détails dans la matinée de lundi, ou à la mi-journée.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
