Vous ne supportez pas de vous voir interdire l’accès à vos services de streaming préférés (Netflix, Spotify, Deezer…) lorsque vous voyagez au sein de l’Union européenne ? Bonne nouvelle : le Parlement européen vient d’adopter — à 586 voix pour, 34 contre et 8 abstentions — de nouvelles règles afin de lever ces restrictions pour les services en ligne payants.
Concrètement, la fin de ce blocage géographique signifie que vous pourrez profiter du catalogue français de Netflix, CanalPlay, mais aussi Deezer, Spotify ou d’autres services en ligne même si vous vous trouvez en Italie ou en Espagne. Pratique pour les voyageurs comme pour les citoyens installés dans un pays pendant plusieurs mois dans le cadre de leurs études ou de leur travail.
Le texte indique que les fournisseurs des services concernés pourront adopter « des mesures raisonnables et proportionnées » pour s’assurer que l’abonné est bien présent de manière temporaire dans un autre pays et qu’il ne s’y est pas installé durablement — auquel cas il devrait alors souscrire à l’abonnement en vigueur dans ce pays.
Les services de replay potentiellement concernés
Parmi les méthodes de vérification autorisées, on trouve la vérification des cartes d’identité, des détails de facturation, de l’adresse IP ou encore de l’adresse postale. Vigilant, le texte impose de « veiller à ce que le traitement des données à caractère personnel soit proportionné et prévoir des garanties, en particulier pour les contrôles relatifs à l’adresse IP ».
Le Parlement précise que « les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux services en ligne payants » avant d’indiquer que les services gratuits (comme les replays de France Télévisions ou de TF1) pourront eux aussi appliquer cette portabilité s’ils le souhaitent. La modification dépendra donc de leur bon vouloir, alors que les Français expatriés déplorent la privation d’accès à ce genre de contenus.
Le rapporteur du texte, le député européen Jean-Marie Cavada, s’est félicité de son adoption : « Les citoyens européens attendent depuis longtemps ces nouvelles dispositions, qui représentent une avancée vers un marché numérique commun. Ces règles renforcent la mobilité et permettent la portabilité du contenu en ligne pour les utilisateurs en Europe, sans pour autant affecter le droit d’auteur ».
Une fois que cette disposition sera entrée en vigueur sous la forme d’un règlement, les États membres auront 9 mois devant eux pour l’appliquer. Une bonne nouvelle supplémentaire pour les citoyens européens, à quelques semaines de la fin du roaming, attendue pour le 15 juin.
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