Attentat à Manchester : la France veut « contraindre les grands opérateurs à agir » sur le numérique

L’explosion qui a eu lieu lundi 22 mai à la sortie d’un concert de la chanteuse Ariana Grande va-t-elle avoir des répercussions juridiques en France ? Alors qu’on dénombre une vingtaine de morts à Manchester, le gouvernement français entend tirer toutes les leçons de cet attentat-suicide en annonçant un renforcement du renseignement territorial mais aussi numérique.

Réagissant ce mardi matin sur France Info aux tragiques évènements survenus outre-Manche, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement Philippe, a déclaré que le renseignement « est effectivement un sujet majeur ». « Il nous faut renforcer totalement notre renseignement territorial, qui est en train d’être reconstruit et que nous devons amplifier », a-t-il expliqué.

Christophe Castaner.
CC Mathieu Delmestre

Celui qui est également secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement a ajouté qu’un effort doit aussi être fait au niveau du « renseignement numérique ». Il a ainsi relevé que « les réseaux sociaux ont une responsabilité et nous devons au niveau européen contraindre les grands opérateurs à agir ». Comment ? Christophe Castaner n’a par contre livré aucune indication.

Faut-il comprendre que le gouvernement d’Édouard Philippe va s’atteler à la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste dans les prochains mois ? Si c’est le cas, elle viendrait alors s’ajouter à une longue liste de textes votés depuis trente ans. En adopter une de plus est-il susceptible de changer la donne ? Ou faut-il plutôt se poser la question des moyens, des effectifs et de la coordination entre les services ?

Loi Renseignement

Rappelons que la dernière grande loi a être promulguée sur la lutte antiterroriste au niveau du numérique est la loi relative au renseignement, le 24 juillet 2015, mais ce n’est que le 3 octobre de la même année qu’elle est entrée en vigueur. Le texte, très controversé, vise à donner un cadre aux services de renseignement pour qu’ils aient le droit de recourir légalement à diverses techniques d’accès à l’information.

Le texte, validé par le Conseil constitutionnel, précise la procédure à suivre : les techniques de surveillance (micros, caméras, logiciels espions, géolocalisation, collecte de données sur les réseaux, boîtes noires…) doivent faire l’objet de demandes écrites adressées au Premier ministre, qui doit ensuite donner ou non son accord après l’avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

CC Thierry Kennes

D’autres textes ont par la suite été promulgués ou proposés : la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et la loi n° 2017-258 du 28 févr. 2017 relative à la sécurité publique. Sans parler des prolongations régulières de l’état d’urgence.

Quoiqu’il en soit, les opérateurs sont loin de rester les bras ballants face à la question du terrorisme. Par exemple, un rapport de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [devenue par la suite la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, ndlr] publié début 2015 montrait qu’en 2013, l’État a beaucoup sollicité les opérateurs de téléphonie.

La France très demandeuse de renseignements

C’est la même chose du côté des réseaux sociaux. Il suffit pour s’en convaincre de voir les rapports de transparence que publient régulièrement les géants du net (comme Facebook, Google et Twitter). Pour ces trois entreprises, on constate une hausse régulière des demandes d’informations sur des comptes ou des demandes de suppression. Mais elles ne sont pas toujours suivies d’effet.

Comme l’explique Google par exemple, « nous nous conformons aux procédures légales valides. Nous prenons la confidentialité des informations très au sérieux, et chaque fois que nous recevons une demande, nous vérifions qu’elle est conforme à l’esprit et à la lettre de la loi avant d’y accéder ». Ce n’est pas tout : l’entreprise américaine vérifie aussi qu’un certain degré de formalisme est respecté.

« Lorsque nous recevons une demande de renseignement sur un utilisateur, nous l’examinons attentivement et fournissons uniquement les informations appropriées et légitimes dans le cadre de cette requête. Nous pouvons refuser de fournir des renseignements ou essayer de limiter la demande dans certains cas », précise la firme de Mountain View. C’est donc aux autorités françaises de s’assurer de la qualité de leurs requêtes.

Par ailleurs, Christophe Castaner a évoqué la nécessité de muscler les capacités de l’armée au niveau « cyber ». « Nous voulons faire en sorte qu’il y ait un quatrième corps d’armée en France qui porte sur la question du renseignement et en particulier du renseignement numérique », a-t-il ajouté au micro de France Info. À ce sujet, il faut savoir que cette cyber armée est déjà en train d’être constituée.