Si ce n'est la disparition exclusivement symbolique de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été appliquée et ne l'aurait jamais été, rien ne changera pour la riposte graduée avec la suppression de l'Hadopi. Ou plutôt si : elle promet d'être pire, avec une sanction qui était autrefois décidée par un juge, et qui devrait cette fois être prononcée par l'administration elle-même, avec le risque patent de voir le nombre de sanctionnés démultiplié (sur ce point, à la fois Pierre Lescure et Aurélie Filippetti nous ont assuré qu'il n'en serait rien, ce qui reste à vérifier).
Preuve en est la déclaration de Pierre Lescure, lors de l'émission Médias Le Magazine sur France 5, au cours de laquelle l'ancien patron de Canal+ a critiqué La Quadrature du Net et son illégitimité. Il a d'abord applaudi la prétendue efficacité de la riposte graduée (qui n'a pourtant absolument aucun effet sur le seul indicateur digne d'intérêt), avant d'expliquer que tous les personnels affectés aux avertissements et sanctions seront probablement mutés vers le CSA.
"Il y aura toujours les trois avertissements, qui ont montré une vraie valeur pédagogique. Mme Imbert-Quaretta, qui dirige ce département riposte graduée de l'Hadopi, a fait je crois un gros boulot. Au départ on lui demandait d'envoyer deux avertissements très pédagogiques dans leur rédaction, et dans 90 % des cas après le premier courrier, il n'y a pas eu de récidive", constate-t-il avec enthousiasme (sans voir les biais induits d'une part par le fait que seule une fraction des utilisateurs des réseaux P2P sont avertis, ce qui diminue les probabilités statistique d'une récidive constatée dans les 6 mois prévus par la loi ; et d'autre part par le fait que les internautes avertis apprennent à utiliser d'autres méthodes plus discrètes).
"Cette activité de surveillance et éventuellement de sanction va se poursuivre, mais ça n'est plus pénal, c'est une sanction administrative que nous proposons (…) A la Hadopi il y a environ 60 salariés. Il y en a une vingtaine qui bossent sur la riposte graduée autour de Mireille Imbert-Quaretta. Ils vont être simplement transférés dans le périmètre du CSA".
On garde les mêmes, et on recommence.
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