Le CSA prend ses distances avec la riposte graduée

Merci d'avoir pensé à nous, mais non merci. C'est en substance le message adressé par le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, au ministère de la Culture et à la mission Lescure. Dans son rapport, qui a fait l'objet d'un satisfecit global de la ministre Aurélie Filippetti, l'ancien patron de Canal+ propose en effet de basculer la mission "riposte graduée" de l'Hadopi vers le CSA, avec l'instauration d'un système d'amendes administratives semi-automatisées. Mais le régulateur de l'audiovisuel, dont l'audition par Pierre Lescure a été réalisée à huis clos, ne semble pas très enthousiaste à l'idée d'hériter de la patate chaude qui vaut à la Hadopi d'être certainement la première des autorités administratives détestée dès sa création.

Dans un entretien accordé à Mediapart, publié samedi, Olivier Schrameck explique en effet qu'il ne veut pas que le CSA soit associé à une opération massive d'avertissement et de sanction des citoyens qui partagent sciemment ou non des oeuvres piratées sur Internet. "Je ferai ce que décideront les pouvoirs publics", dit-il en s'adressant au législateur qui devra voter le transfert de la riposte graduée vers le CSA. "Mais, en tous cas, je ne veux pas que cette institution devienne un “CSA gendarme”, et je serai extrêmement attentif sur ce point", prévient-il.

Il s'agit là d'une déclaration de poids, qui ne fait qu'enrichir la rumeur dont nous faisions état lundi, d'une possible fronde des parlementaires contre la riposte graduée. Emmenée par le député socialiste Patrick Bloche, qui préside la commission des affaires culturelles qui aura le dernier mot sur le texte présenté en séance plénière de l'Assemblée Nationale, une majorité de députés pourrait décider de mettre fin purement et simplement à la riposte graduée. Mais pas sans contreparties, au moins aussi redoutables.

Dès 2011, Numerama écrivait que le CSA serait pire que l'Hadopi par sa culture et son ambition de filtrage des contenus, s'il était appelé à réguler Internet, et que la Hadopi était à cet égard une "alliée de circonstances". Contrairement au CSA, la Haute Autorité a en effet toujours refusé de s'aventurer sur le terrain très glissant de la sélection des contenus qui doivent rester visibles ou non pas les internautes.

Or un autre aspect encore sous-estimé du rapport Lescure, prévoit de confier au CSA le pouvoir de faire appliquer des mesures "volontaires" de filtrage par les plateformes et autres intermédiaires techniques, par le biais d'accords "donnant-donnant" qui confieront des avantages aux acteurs qui coopèrent. Cette proposition recueille pour le moment une quasi unanimité, ou à tout le moins l'indifférence. Pourtant parmi les avantages octroyés à ceux qui signent les chartes pourrait figurer, selon le rapport Lescure, une "meilleure gestion des débits", c'est-à-dire une bande passante prioritaire, en violation complète de la neutralité du net.

"Cette neutralité ne peut pas être une asepsie", prévient Olivier Schrameck, qui ne souhaite donc pas que le principe de la neutralité du net serve de cordon sanitaire pour éviter qu'Internet ne tombe malade. "Il faut forcément faire des choix, et donc avoir des préférences".