« M. Donnedieu de Vabres et M. Vanneste resteront dans les mémoires comme un ministre et un rapporteur à la solde évidente d’industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques« , accusent les membres de l’initiative EUCD.info dans un communiqué. Elle constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité « sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif« .
Des députés UMP avaient fait de belles déclarations d’intention sur la protection du logiciel libre, des exceptions pour copie privée ou de la vie privée. Mais « pourquoi les prétendus défenseurs du logiciel libre ne se sont-ils pas élevés quand le ministre a déclaré que la publication d’un code source « facilitant le contournement » devait être interdite ?« , demande EUCD.info. « C’est inacceptable en plus d’être ridicule« .
L’initiative dénonce le vote de l’amendement Vivendi, qui s’il était maintenu, même amendé comme il l’a été, « introduirait une insécurité juridique majeure et ouvrirait la porte à des menaces et poursuites arbitraires« . Elle espère que « les députés UMP ayant encore une conscience et une once de courage sauront s’opposer en séance » au volet civil de l’amendement Vivendi, introduit dans l’amendent 267.
Les membres de l’intiative EUCD.INFO « sont littéralement écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés notoirement par des lobbies« . Toutefois, ajoute l’initiative avec colère, « ils ne baissent pas pour autant les bras et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis longtemps être retiré si le Premier Ministre n’était pas aussi psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des « connards » (sic), le parlement comme une « chambre d’enregistrement », et la concertation avec la société civile comme une option« .
L’initiative EUCD.INFO demande à ses soutiens de contacter les députés UMP pour leur demander d’exercer ce soir en conscience le mandat que le peuple leur a confié. « On ne peut pas s’auto-proclamer » sauveur du logiciel libre » et dans le même temps défendre des amendements scélérats dénoncés depuis des mois par tous les acteurs du logiciel libre« , conclue-t-elle.
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