Qui a dit que la bataille des opérateurs devait uniquement se dérouler sur le terrain commercial ? Depuis l'arrivée de Free Mobile, les entreprises croisent aussi le fer devant les tribunaux. Et les condamnations tombent, à chaque fois pour des faits assez similaires. C'est ainsi que Free a été condamné, tout comme Bouygues et SFR. Et Orange, alors ?
L'opérateur a lui aussi été sanctionné. C'est 20 Minutes qui rapporte l'information. Orange devra verser 20 000 euros à SFR, au titre des frais engagés pour sa défense. Le tribunal de commerce a d'ailleurs rejeté toutes les prétentions d'Orange, au motif qu'il "ne rapporte pas la preuve que SFR aurait instrumentalisé sa plainte dans le cadre d'une campagne de presse pour jeter le discrédit sur son concurrent".
Le tribunal de commerce de Paris fait ici référence à une procédure engagée par SFR devant la Commission européenne contre le contrat d'itinérance signé entre Orange et Free. Selon le deuxième opérateur, le partenariat aurait permis à l'opérateur historique d'orienter indirectement les choix stratégiques de Free et, par conséquent, de troubler le bon déroulement de la concurrence dans les télécoms.
Or, Orange a considéré que la médiatisation de cette plainte n'a pu se faire que grâce à la complicité de SFR, afin d'écorner son image de marque. Toutefois, Orange n'a pas apporté la preuve qu'il s'agissait bien d'une campagne de communication organisée. Sans élément tangible, impossible de condamner SFR sur de simples allégations.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !