Alors que différents États membres envisagent depuis plusieurs mois des mesures nationales pour lutter contre les contenus haineux, l‘Union européenne s’oriente enfin vers un règlement commun en matière de modération de contenus vidéos haineux sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de propagande terroriste ou d’incitations à la haine.
Mardi 23 mai, une proposition visant à inciter ces plateformes (Facebook, Twitter et YouTube) à gérer plus efficacement la suppression de ces vidéos problématiques, a trouvé un premier consensus dont s’est félicité Andrus Ansip, vice-président du marché numérique unique : « Je suis ravi [de voir] que le Conseil a adopté aujourd’hui une approche générale […]. Il est crucial de disposer, dans toute l’Union européenne, d’un ensemble de règles audiovisuelles communes. »
Cette approche doit encore être soumise au Parlement européen et approuvée pour être appliquée à terme au sein de l’Union européenne. Mais le mouvement en cours dans différents États membres incite plutôt à l’optimisme.
Facebook Live, le grand absent
Ainsi, l’Allemagne, qui appelle de longue date les réseaux sociaux à supprimer plus rapidement tous les contenus illégaux, a récemment été citée en exemple par le Royaume-Uni. Des députés britanniques souhaitent s’inspirer de son système d’amende conséquente (en millions d’euros) à l’encontre des réseaux sociaux qui ne suppriment pas les contenus signalés sous 24 heures.
En mai 2016, Facebook, Twitter et YouTube s’étaient engagés devant la Commission européenne à supprimer ces contenus en moins de 24 heures. Mais les résultats n’ont clairement pas été à la hauteur des attentes, au vu de la législation proposée depuis.
Dans sa proposition, la Commission européenne envisage notamment la possibilité de signaler les contenus inappropriés, une option déjà disponible pour les fake news sur Facebook — même s’il est légitime de s’interroger sur son efficacité réelle au vu de la propagation du contenu en question. Son calendrier s’est-il accéléré au vu des débordements récents et très médiatisés en matière de vidéo, qu’il s’agisse des suicides ou des meurtres sur l’outil de diffusion en direct Facebook Live ?
Quoi qu’il en soit, le texte contient déjà une lacune importante puisqu’il s’appliquerait seulement aux vidéos stockées sur Facebook, mais pas aux images en streaming de Facebook Live, pourtant au cœur du problème.
30 % de productions européennes imposées sur Netflix ?
Si certains défenseurs du web s’inquiètent d’une modération trop forte, jugée dangereuse pour la liberté d’expression, Andrus Ansip a bien entendu ces craintes : « Nous devons prendre en compte les nouvelles manières de regarder des vidéos, et trouver le bon équilibre entre l’encouragement des services innovants, la promotion de films européens, la protection des enfants et la meilleure riposte possible aux discours haineux. »
En matière de « promotion de films européens », la Commission entend obliger les services de streaming vidéo comme Netflix et Amazon Prime Video à inclure dans leur catalogue au moins 30 % de longs-métrages et séries européens. Elle appelle aussi ces plateformes à une contribution financière vis-à-vis des œuvres européennes produites dans les pays où elles proposent leur service.
Proposé il y a tout juste un an, en mai 2016, le texte initial de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), qui régit les États membres sur ce sujet mais dont la dernière modification date de 2010, suggérait une base de 20 % dans le catalogue de ces plateformes. Le pourcentage a apparemment été jugé insuffisant puisque la Commission l’a augmenté de 10 % alors que le débat fait justement rage, au festival de Cannes, sur la place occupée par Netflix dans le monde du cinéma.
La mise en place du marché numérique commun s’accélère en tout cas, avec la fin attendue du roaming au sein de l’Union européenne pour le 15 juin 2017 et la possibilité, à l’avenir, de pouvoir accéder aux plateformes de streaming sans géoblocage lors de tout déplacement parmi les États membres.
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