La licence globale dans une proposition de loi UDI

En début de semaine, Numerama révélait qu'une fronde parlementaire se préparait pour faire obstacle au maintien de la riposte graduée dans le futur projet de loi Filippetti, alors que le rapport Lescure préconise de transférer le système des avertissements et sanctions de l'Hadopi vers le CSA. Le coup de grâce est préparé par le député socialiste Patrick Bloche, qui souhaite jouer de son influence sur les sujets culturels pour entraîner une majorité de parlementaires et enterrer ce mécanisme inefficace créé sous Nicolas Sarkozy. 

Cependant, Patrick Bloche ne parle plus d'instaurer un système de licence globale en compensation, ce qu'il avait défendu avec d'autres au moment des lois DADVSI et HADOPI. Les obstacles techniques et juridiques, et surtout les réticences très fortes des ayants droit, ont eu raison de cette idée de légaliser le partage gratuit des oeuvres entre particuliers, en contrepartie du paiement d'un "droit à partager" redistribué aux créateurs et éditeurs.

Mais la licence globale, qui était évoquée le mois dernier comme une solution digne d'intérêt dans un très sérieux rapport parlementaire, n'est pas abandonnée par tous. Le député de centre-droit Michel Zumkeller (UDI),  a déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi portant sur la "création d'une licence globale à paliers".

Beaucoup plus politique que juridique, le texte se résume à un article unique qui propose de remplacer symboliquement le tout premier article du code de la propriété intellectuelle par ces mots :

"Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des contenus audiovisuels. Le montant de cette cotisation perçu par les fournisseurs d’accès Internet, varie par paliers de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret."

Ce n'est pas la première fois que Michel Zumkeller fait cette proposition. Le député du Territoire-de-Belfort avait déposé strictement le même texte en 2010, sans qu'il fut jamais examiné. La proposition avait été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation (aujourd'hui présidée par Patrick Bloche), sans lendemain. Il y a peu de chances que ce nouveau dépôt connaisse meilleur sort.

"Le rapport Lescure qui vient d’être présenté au Gouvernement confirme l’inutilité d’Hadopi. Cependant, ce rapport n’apporte aucune solution concrète", critique le député, qui détaille sa proposition. "Cette licence globale à paliers consiste à fixer une grille tarifaire de rétribution liée au volume de téléchargement de chaque abonné (…) Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environs de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement".