Un drone a survolé une prison : que risque son propriétaire ?

L’affaire n’est pas aussi alarmante qu’en 2014, quand des drones s’étaient approchés de certaines centrales nucléaires françaises, mais elle prouve que le problème du survol des sites sensibles par ces petits aéronefs n’a toujours pas été résolu de manière durable par les autorités. En effet, la maison d’arrêt de Bois d’Arcy, dans les Yvelines, a été survolée cette semaine à deux reprises par un ou plusieurs drones, la nuit.

L’incident, rapporté par Le Parisien, fait l’objet d’une enquête de police mais elle n’a pas permis pour l’instant de remonter la piste du ou des opérateurs. Alertées par l’établissement pénitentiaire, les forces de l’ordre ont procédé à chaque fois à une ronde autour de la prison pendant plusieurs dizaines de minutes dans l’espoir de tomber sur les responsables de ces survols, mais sans succès.

CC Algae Rhythm

Il y a de quoi être inquiet d’apprendre qu’un drone se balade à proximité d’une prison car s’il n’est pas dimensionné pour permettre à un détenu de s’évader, l’engin peut tout à fait servir à transporter un colis dans l’enceinte (un smartphone, une arme, des cigarettes, de la drogue…) ou, pourquoi pas, à récupérer un mot d’un prisonnier afin de communiquer avec l’extérieur.

Les maisons d’arrêt ne sont pas équipées pour contrer un drone s’approchant de trop près, même si des outils anti-drones sont développés, qu’il s’agisse d’un brouilleur de signal GPS, d’un perturbateur du signal entre le drone et son opérateur, d’un rayon laser, d’un canon à eau, d’un lance-filet ou même d’un rapace dressé pour cette tâche. Il faudra du temps pour mettre tout ça en place.

Actuellement, les prisons sont dotées de filins anti-hélicoptères depuis les années 90 mais ils sont inefficaces face aux drones. Ce programme avait été mis en place alors que six évasions ont été réalisées à l’aide d’un hélicoptère entre 1982 et 1992. À l’époque, on n’avait évidemment jamais imaginé que les drones de loisir allaient prendre une telle ampleur vingt ans plus tard, grâce au progrès de la technologie.

Un an de prison et 75 000 € d’amende

Sur le plan juridique, une personne faisant voler un drone au-dessus d’une prison s’expose à un an de prison ferme et 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article L6232-4 du code des transports. Il s’agit des plafonds de la peine : le juge peut très bien déterminer une sentence moins lourde ou se contenter d’un rappel à la loi, en fonction des particularités du dossier.

Si l’on s’en tient au descriptif effectué par Le Parisien, deux règles établies par la direction générale de l’aviation civile pour savoir dans quelles conditions un drone peut être utilisé ont été violées : en effet, il est interdit de faire voler un drone de nuit et il est prohibé de le faire passer à proximité d’un site sensible, comme une prison. D’autres règles ont peut-être été enfreintes, mais ça sera à l’enquête de le déterminer.