La découverte cette semaine d'un vaste programme de surveillance des télécommunications acheminées par les opérateurs de téléphonie mobile et de contrôle sans limite des données stockées par les géants du web constituera sans aucun doute l'un des grands scandales du second mandat de Barack Obama. L'affaire, qui en est à ses prémices, devrait avoir en outre un retentissement international.
Le programme PRISM de la NSA implique en effet des entreprises très populaires à l'étranger. Les services de Google, Facebook, YouTube, Skype, AOL, Microsoft, Yahoo ou encore Apple sont utilisés quotidiennement par des millions d'internautes, notamment sur le Vieux Continent. Il est ainsi d'ores et déjà acquis que les internautes français sont concernés.
Quelques heures après la publication des premières enquêtes sur le sujet, la vice-présidente de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a publié un communiqué pour annoncer l'envoi d'une question écrite à la Commission européenne. Et pour l'eurodéputée, l'existence de ce projet doit définitivement convaincre les derniers récalcitrants de la nécessité d'une législation forte en Europe.
L'élue pose ainsi trois questions à l'exécutif européen :
- La Commission confirme-t-elle l'existence de telles pratiques ? En était-elle informée ?
- Qu'a prévu de faire la Commission face à la toute-puissance du Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act (FISAA), afin de protéger la vie privée des ressortissants de l'Union européenne, en particulier sur le cloud ?
- Quels organismes dans l'Union européenne disposent de dérogations similaires à la législation européenne sur la protection des données personnelles ?
"Cette affaire montre l'urgence de faire émerger en Europe les conditions d'un marché de l'Internet basé sur la confiance pour permettre aux citoyens de relocaliser leurs données en Europe !", commente-t-elle, soulignant par ailleurs que les géants américains du net se livrent à un "lobbying insupportable […] avec le concours du gouvernement américain".
En conséquence, il est nécessaire de bâtir "un règlement strict sur les données personnelles, qui donne l'avantage concurrentiel aux entreprises européennes". En outre, les eurodéputés ne doivent "pas céder aux sirènes des lobbyistes américains qui tentent de détricoter chaque jour un peu plus la proposition ambitieuse de la Commission européenne".
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