Avec 286 voix pour et 193 voix contre, le projet de loi DADVSI a donné lieu au scrutin le plus serré depuis le passage à la XIIème législature en juin 2002. Malgré toutes ses déclarations d’équilibre et de fierté, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres n’a pas su convaincre même dans ses rangs. Il a subi un véritable échec personnel, dont il fût pour grande partie responsable. Mardi, 7 députés UMP ont voté contre le texte (Patrick Balkany, Christine Boutin, Nicolas Dupont-Aignan, Edouard Jacque, Damien Meslot, Jérôme Rivière et François-Xavier Villain), et 14 ont préféré s’abstenir. Face à eux, la gauche et le centre ont massivement voté contre, et certaines individualités se sont abstenues. Aucun député de l’opposition n’a voté pour l’adoption de ce texte.
Fragilisée par une procédure législative entâchée d’amateurisme et par ce scrutin divisé, la petite loi a été transmise aujourd’hui au Sénat pour être examinée dans les prochaines semaines. Tout comme l’Assemblée, les sénateurs seront invités à se prononcer sous procédure d’urgence, c’est-à-dire en une seule lecture. Renaud Donnedieu de Vabres a cependant promis aux parlementaires qu’une seconde navette serait organisée si des divergences fondamentales émergeaient entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Or en la matière, tous les espoirs sont permis, jusqu’au rejet pur et simple du texte. L’étude de la composition du Sénat révèle en effet une UMP qui ne s’assoit que sur 47% des sièges. Le seul parti favorable au projet de loi lors de la discussion à l’Assemblée nationale, lui-même divisé en ses rangs, est donc en position minoritaire à la chambre des anciens.
C’est l’UDF, dont le groupe est présidé par le sénateur Michel Mercier, qui détiendra ainsi les clés du débat. Avec 10% de voix, l’UDF sera courtisée aussi bien par la droite qui a besoin de grignoter des voix pour soutenir son gouvernement que par la gauche qui a besoin de renforcer son opposition. Or lors du scrutin à l’Assemblée Nationale, l’UDF a confirmé l’abscence de position commune ferme sur ce projet de loi. 23 députés UDF ont suivi leur leader François Bayrou qui s’opposait clairement au projet de loi et s’était montré favorable à l’extension de la copie privée au téléchargement, mais trois députés dissidents ont suivi les sirènes de Jean Dionis du Séjour, qui s’est abstenu.
La fermeté de l’opposition des socialistes au Sénat est également une inconnue pour le moment. Les députés Bloche, Mathus et Paul ont-ils trouvé des relais chez leurs pairs sénateurs pour faire comprendre au Sénat les enjeux de la copie privée, de l’interopérabilité, ou du logiciel libre ? Pour le moment, nul ne le sait. Mais les débats au Sénat promettent d’être au moins aussi disputés que ceux de l’Assemblée Nationale.
(image : adaptation d’une illustration libre de droits de DjMécra. Merci à lui)
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