Hadopi : les coulisses d’une proposition inattendue

Personne ne l'avait vu venir. Jeudi soir, l'Hadopi a sorti de son chapeau une proposition inattendue de "rémunération proportionnelle du partage", dont le communiqué en disait moins sur le projet lui-même que sur ce qui a motivé la Haute Autorité à travailler sur une solution de légalisation du partage des oeuvres entre particuliers, avec un mécanisme de rémunération pour les ayants droit.

S'il ne fallait retenir qu'une seule phrase du communiqué, ce serait celle-ci : "Face à la permanence de cet usage (le piratage, ndlr), que l'Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des œuvres sur internet". Il faut peser chaque mot de cette phrase pour comprendre que l'Hadopi constate— ce qu'elle dit ailleurs très explicitement — qu'il est impossible de lutter efficacement contre le piratage, qu'elle prétend que la riposte graduée n'est pas son souhait, et qu'elle veut proposer une alternative capable de trouver un vrai compromis entre les internautes et les ayants droit.

Comment l'Hadopi en est-elle arrivée là ?

On ne comprend rien à ce renversement de table si l'on détache la proposition du contexte politique. L'arrivée de François Hollande au pouvoir a contraint le Gouvernement à mettre en oeuvre la promesse du candidat socialiste, de supprimer l'Hadopi pour la remplacer par autre chose. C'est ainsi qu'est arrivée la mission Lescure, qui a conclu sans surprise qu'il fallait transférer au CSA le pire de l'Hadopi, c'est-à-dire la riposte graduée, et supprimer le reste de l'institution.

Dallas, ton univers impitoyable

Ce dessein n'a fait qu'exacerber les tensions internes à l'Hadopi entre sa Commission de Protection des Droits (CPD) chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, et le collège de l'Hadopi chargé des missions de prospection et de régulation. Il est reproché à la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Queretta, de jouer sa carte personnelle et de profiter de ses liens historiques avec le pouvoir socialiste (elle fut directrice adjointe du cabinet d'Elisabeth Guigou sous le gouvernement Jospin). C'est elle qui a signé un premier rapport encourageant le chantage contre des sites de streaming et de téléchargement direct, pour obtenir leur filtrage. Le mot "Hadopi" n'y apparaissait jamais, la magistrate préférant parler de "l'autorité publique", comme pour marquer l'acceptation d'une mort prochaine. C'est d'ailleurs ce qu'elle avait confirmé en disant que "de toute façon, la Hadopi va disparaître".

Mireille Imbert-Quaretta a joué sa partition pour sauver la CPD et s'assurer de retrouver une fonction au CSA, où elle pourra poursuivre la politique répressive de lutte contre le piratage. C'est d'ailleurs à cette même MIQ qui la ministre Aurélie Filippetti vient de commander un rapport sur la lutte contre le piratage "industriel", dont les conclusions seront très certainement similaires au premier rapport sur le streaming et le téléchargement direct.

La magistrate n'a montré aucun égard pour les autres membres de l'Hadopi, et en particulier pour le collège présidé par une autre magistrate, Marie-Françoise Marais, laquelle est proche du secrétaire général Eric Walter, un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, qui n'est pas en grâce dans les rangs socialistes.

Mise à jour : Eric Walter a publié sur Twitter ce démenti radical: 

@gchampeau démenti formel de ces affabulations cocasses mais pernicieuses. Pas une once de vérité dans ce procès d'intention fait à MIQ !

— Eric Walter (@EricWaltR) June 28, 2013

Trop, c'est trop. Quitte à mourir, autant le faire avec dignité et en révélant vraiment le fond de sa pensée. Ils n'ont de toute façon plus aucun soutien de l'industrie culturelle, qui attend le CSA avec impatience. Lorsqu'il n'y a plus rien à perdre, il y a tout à gagner.

Là encore, il faut lire le communiqué à la lumière du contexte. Alors que l'Hadopi s'exprime toujours en bloc, au nom de l'institution tout entière, le communiqué utilise cette fois-ci ces mots pour présenter l'initiative : "en accord avec la Présidente de l’Hadopi, le Secrétaire général a présenté au Collège les orientations de cette analyse". Il fallait jeter un pavé dans la mare et faire passer Mireille Imbert-Quaretta pour une réactionnaire répressive incapable de proposer une vision d'avenir, et c'est ce qu'Eric Walter et Marie-Françoise Marais ont fait.

La proposition, dont on verra bientôt si elle est aussi révolutionnaire qu'elle le paraît, n'en est pas pour autant insincère. Même s'il y voit des mérites, Eric Walter est réellement convaincu que la riposte graduée n'a pas d'avenir, et doute qu'une lutte répressive contre le piratage puisse être une solution efficace pour mieux rémunérer les ayants droit (pour comprendre pourquoi, lire notre article sur "pourquoi la mission Lescure va se planter").

Reste à comprendre pourquoi, il y a quelques semaines encore, Marie-Françoise Marais semblait se réjouir de l'automatisation des amendes du CSA post-Hadopi. Le billard à trois bandes est parfois un sport difficile à lire…