L’INRIA a fait pression contre le logiciel libre auprès du Gouvernement

« Nous regrettons qu’à l’occasion de ce projet de Loi, certains acteurs du logiciel libre aient rallumé les feux d’une querelle éteinte depuis plusieurs années avec les entreprises ayant choisi d’autres  types de licences, et que certains parlementaires, jusque dans la majorité, s’en soient fait l’écho« .

La missive dont Numerama a pris connaissance (reproduite ci-dessous) est très surprenante et a choqué jusque dans ses propres rangs. Le 3 juillet dernier, le président de l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), Michel Cosnard, a co-signé un courrier envoyé à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Geneviève Fiarosso, en s’associant à deux lobbys privés, l’AFDEL (Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet), et Syntec Numérique.

Le président de l’institut public y déplore l’article 6 du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur, qui dispose qu’en matière de services et de ressources pédagogiques, « les logiciels libres sont utilisés en priorité« .

« Comme vous le savez, cette rédaction est très problématique pour l’écosystème numérique que nous  représentons parce qu’elle  introduit  une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d’affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation« , critiquent les co-signataires. Ils déplorent une « discrimination » qui avait été écartée du texte sur la Refondation de l’école, mais qui a été introduit dans celui sur l’Enseignement Supérieur.

Les signataires veulent se reposer sur la circulaire du 19 septembre 2012 (.pdf), de Jean-Marc Ayrault, qui est présentée comme une circulaire favorable aux logiciels libres, mais qui dit aussi que « le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions« . « Donner la priorité à un modèle d’affaire en particulier revient à exclure la grande majorité des acteurs de la commande publique de votre ministère », écrivent Michel Cosnard (INRIA), Jamel Labed (AFDEL) et Guy Mamou-Mani (Syntec Numérique).

Les syndicats dénoncent l’initiative du président de l’INRIA

Selon nos informations, les syndicats SNCS-FSU et SNTRS-CGT, qui représentent les personnels de l’INRIA, préparent une réponse qui vaut défiance envers le président de l’INRIA. « Cette initiative n’a fait l’objet d’aucune concertation au sein de l’institut et nous sommes choqués par l’implication de notre institut à une telle action de lobbying« , dit le projet de courrier, qui pourrait être accompagné d’une pétition. « Nous rappelons que l’INRIA a un rôle d’expertise pour le législateur et le gouvernement mais n’a pas à prendre parti pour un modèle économique ou un autre, cette question n’étant pas dans le domaine de ses compétences ; L’INRIA est un institut de recherche en informatique et non en économie ou en droit.  Nous nous interrogeons sur les motivations de notre PDG à engager l’institut sur une telle prise de position sans même consulter nos instances.« 

Par ailleurs, l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres) a publié une lettre ouverte (.pdf) à Geneviève Fiorasso, pour s’agacer du courrier co-signé par le président de l’INRIA et y apporter une réponse. 

Déjà l’an dernier, nous nous étions étonnés de voir l’INRIA signer un accord avec France Brevets, qui prévoit la vente de licences de ses brevets non exploités. Alors qu’elle est très impliquée dans le logiciel libre, à travers ses 3400 chercheurs, l’institut a fortement accru ces dernières années le nombre de ses dépôts de brevets, et cherche désormais à les valoriser. 

Le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur, dont la version issue de la Commission Mixte Paritaire intègre l’article 6 contesté, sera débattu ce mardi 9 juillet 2013 par l’Assemblée Nationale.