En France, la législation prévoit que les héritiers d'un auteur conservent le contrôle exclusif des droits pendant 70 ans après la mort de celui-ci. Cette durée post mortem n'est pas fixe. Il existe ainsi des prorogations pour les artistes recevant la mention "Mort pour la France". Ce mécanisme permet d'allonger le monopole d'exploitation économique sur l'œuvre de 30 ans.
Dans les autres pays, le droit varie. Au Japon, la loi prévoit que les droits patrimoniaux perdurent 50 ans après la mort de l'auteur (pour les films, 70 ans à compter de leur publication). Toutefois, le législateur nippon pourrait étendre cette durée post mortem à 70 ans sous la pression des États-Unis, rapporte le site Japan Daily Press, signalé sur Twitter par Calimaq.
C'est dans le cadre de l'Accord de Partenariat Trans-Pacifique (TPP) que les USA s'efforcent de pousser les autres pays engagés dans les négociations (Australie, Brunei, Canada, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam) à renforcer leur législation en matière de propriété intellectuelle. La JASRAC, société de gestion collective des droits d'auteurs au Japon, pousse en ce sens.
Si le Japon accepte d'allonger la durée post mortem à 70 ans, le pays s'alignerait sur le régime actuellement en vigueur dans la quasi-totalité des nations européennes, en Russie, en Australie et dans une bonne partie de l'Amérique Latine. Ces réflexions s'inscrivent quoiqu'il en soit dans un durcissement plus général de la politique nipponne en matière de lutte contre le piratage.
Rappelons que depuis le 1er octobre 2012, la loi locale dispose que les pirates peuvent être condamnés au maximum à une amende de 2 millions de yens (environ 15 400 euros) et / ou à deux ans de prison ferme. Concernant ceux mettant en ligne des fichiers contrefaits, les sanctions passent à 10 millions de yens (environ 77 00 euros) et dix ans d'emprisonnement.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
