Remis en mai, le rapport Lescure a proposé au gouvernement de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la mise en œuvre de la riposte graduée. À cette occasion, plusieurs suggestions ont été avancées pour "alléger le dispositif" de la lutte anti-piratage sur les réseaux P2P. C'est ainsi que la suspension de l'accès à Internet a été supprimée du catalogue des sanctions début juillet.
Outre cette proposition, le rapport Lescure a également invité les pouvoirs publics à "renforcer la phase pédagogique" de la lutte contre le téléchargement illicite, "dépénaliser la sanction", "en réduire le montant" et "faire de l'obligation de sécurisation une obligation de moyens". Le rapport Lescure a notamment avancé le principe d'une amende administrative, d'un maximum de 60 euros par affaire.
Depuis, le président du CSA a multiplié les sorties dans la presse pour expliquer que son institution ne souhaitait pas devenir un Hadopi bis. Fin mai, Olivier Schrameck a confié à Mediapart ne pas vouloir devenir "un CSA gendarme". Il a ensuite déclaré au Figaro ne pas être "demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non", même s'il se pliera au final à la volonté du pouvoir politique.
Ce matin, Olivier Schrameck a rappelé sa position au micro de France Inter. "En ce qui concerne ce que l'on appelle habituellement la riposte graduée, nous préférons qu'il n'y ait pas de changement, c'est une différence d'appréciation avec le rapport Lescure, c'est-à-dire que en dernier lieu, s'il y sanction, cette sanction revienne au juge judiciaire et non pas à de sanctions administratives qui seraient distribuées comme des sanctions d'infraction au stationnement".
Du côté politique, le risque d'une censure du Conseil constitutionnel ou d'une fronde des parlementaires socialistes oblige l'exécutif à élaborer une solution alternative. Le ministère de la culture aurait toujours pour objectif de confier les missions de la Hadopi au CSA, mais en laissant les tribunaux seuls compétents pour infliger des amendes. Des négociations sont en cours sur cette question.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
