Dans le droit américain, la gamme des dommages et intérêts admissibles dans les actions civiles pour infraction au copyright s'étend de 750 dollars à 150 000 dollars par infraction. Le texte (.pdf), adopté en 1999, laisse ensuite le soin au jury de fixer le montant qu'une partie devra payer à l'autre. Et, bien entendu, une part importante de ce travail repose sur l'évaluation de la violation délibérée ou non de la loi par l'accusé.
Concernant IsoHunt et au regard de sa notoriété, la Motion Picture Association of America (MPAA) est évidemment très favorable au scénario le plus sévère. Voilà en effet des années – depuis 2006 très exactement – que l'association en charge de la défense des intérêts des principaux studios cinématographiques essaie de faire tomber l'index BitTorrent fondé en 2003 par le canadien Gary Fung.
Au tribunal, l'avocat de la MPAA a ainsi basé sa stratégie sur une sélection de 5000 œuvres qu'on peut récupérer sans autorisation via le moteur de recherche mis à disposition par IsoHunt. Le calcul est alors très simple : selon le nombre de fichiers pris en compte et l'éventail de sanctions à disposition du jury, Gary Fung s'expose à une peine pouvant aller de 3,75 millions de dollars à 750 millions de dollars.
Jouant la carte de la magnanimité, l'avocat de la MPAA n'a pas manqué de faire remarquer que l'approche de la firme aurait pu être plus résolue encore, soulignant que le calcul aurait pu s'alourdir encore plus si d'autres fichiers avaient été pris en ligne de compte. Pointés par Torrentfreak, les propos du conseil juridique de la MPAA évoquent des dizaines de milliers d'autres liens pointant vers des contenus culturels.
" Le site de l'accusé a enfreint la quasi totalité du catalogue de films et de programmes télévisés de mes clients", a ainsi confié l'avocat, se disant confiant sur la capacité du jury à reconnaître si les actions de Gary Fung ont effectivement violé délibérément la loi. La MPAA espère que la sanction sera exemplaire, au point de dissuader d'autres internautes de prendre le relais.
La bataille se poursuit donc. Elle est prévue pour durer, dans la mesure où la MPAA a confié en 2009 qu'elle mènera la vie dure à Gary Fung. "Si Gary Fung lance un site légitime, nous serons là. S'il vend la compagnie pour 100 millions de dollars, nous serons là. Pour le reste de sa vie, nous serons capable de lancer une procédure judiciaire" avait-il prévenu à l'époque.
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