En matière de propriété industrielle, il existe des entreprises dont l'unique activité consiste à parasiter celle des autres. On les appelle des trolls à brevets ("patent trolls"), car ces firmes se contentent d'en amasser un maximum pour ensuite imposer des licences en prétextant une violation de leur propriété industrielle. Si les victimes, généralement des PME, résistent, elles s'exposent alors à une action en justice.
L'intérêt des patent trolls est nul. Diverses études ont souligné leur nocivité, tant sur le plan économique qu'au niveau judiciaire. Or, le phénomène prend de l'ampleur. En 2006, seules 19 % des plaintes liées à la propriété industrielle étaient générées par des trolls à brevets. Six ans plus tard, ce pourcentage a atteint 62 %. La situation est telle que la Maison Blanche s'investit pour améliorer la législation.
Dévoilées début juin, les pistes considérées par Washington sont de deux ordres : législatives et règlementaires. La Maison Blanche s'intéresse tout particulièrement à la rédaction des brevets. L'écriture trop générale pour décrire une méthode et l'imprécision des termes constituent indéniablement le terreau dans lequel prend racine les trolls pour ratisser large.
Le bureau américain des brevets et des marques de commerce "offrira une nouvelle formation ciblée à ses examinateurs sur le contrôle des fonctionnalités alléguées et, au cours des six prochains mois, élaborera des stratégies pour améliorer la clarté des revendications, via l'utilisation de glossaires dans les brevets pour aider les examinateurs dans le domaine du logiciel".
Solliciter une rédaction plus précise et plus claire des demandes ne sera pas suffisant. Outre les autres mesures avancées par la Maison Blanche, il faut aussi que les examinateurs disposent des moyens nécessaires pour vérifier la légitimité de chaque brevet et éviter ainsi d'octroyer aveuglément des titres. C'était ce problème qui avait déclenché une grève de l'Office européen des brevets en 2008.
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