Le roaming en Europe, ce qui a changé au 15 juin
Depuis le jeudi 15 juin, les Européens voyageant d’un pays à l’autre dans l’un des 28 États de l’Union ne sont plus assujettis à l’itinérance mobile (ou roaming). Il s’agissait de frais additionnels qui étaient facturés en plus des abonnements que payaient les mobinautes lorsqu’ils utilisaient leur téléphone en dehors des frontières de leur pays, par exemple en vacances ou lors d’un déplacement professionnel.
La disparition des frais d’itinérance est l’aboutissement d’un très long cheminement sur le Vieux Continent, entamé il y a plus de dix ans. Les opérateurs se sont opposés pendant longtemps à cette réforme. Incapables toutefois de la faire dérailler, ils ont essayé d’en limiter la portée avant d’obtenir la mise en place d’un calendrier de mise en oeuvre sur plusieurs années.
CC Freebie
Comment ça marche ?
Les principaux opérateurs français que sont Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR se sont adaptés à la fin de l’itinérance mobile — ils n’avaient pas le choix. De façon générale, le principe est fort simple concernant les appels téléphoniques et les SMS / MMS : ce dont vous bénéficiez en France, vous en bénéficiez dans les pays européens : par exemple, si vous avez les appels illimités en France, vous les aurez à l’étranger.
Dans le cas de l’enveloppe de données utilisable pour accéder à Internet, le système est plus compliqué : chaque opérateur applique sa propre politique, en donnant accès à tout ou partie de l’enveloppe de données accessible à chaque client lorsqu’il est en France. Et en dehors de ces quatre grands opérateurs, chez les opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO) par exemple, il faut faire un peu de maths.
CC European Parliament
« La loi fixe une quantité minimale de données que les opérateurs doivent octroyer sans surcoût à leurs abonnés voyageant dans d’autres pays européens », notent nos confrères de FrAndroid. « Ce minimum se calcule de la façon suivante : si vous payez plus de 3,85 euros HT/Go, alors vous aurez le droit au même forfait en France et en Europe ». Si c’est moins, le calcul est le prix du forfait HT ÷ 3,85 = quota en itinérance.
Par exemple dans le cas d’un forfait qui coûte 20 euros par mois et offrant 20 Go de données mobiles pour surfer sur le net, il faut prendre son prix hors taxe, 16 euros, et diviser par 3,85, soit 4,15 Go en itinérance mensuelle. C’est le seuil minimum que doit vous proposer votre opérateur.
Pourquoi toute l’enveloppe data n’est-elle pas utilisable ?
La disparition de l’itinérance ne signifie pas la disparition de certaines restrictions. En effet, la réglementation ne contraint par les opérateurs à fournir exactement la même enveloppe de données mobiles dans les nations concernées par le roaming que dans l’Hexagone. Certaines entreprises donnent accès à toute l’enveloppe, même en cas d’itinérance, tandis que d’autres font le distinguo entre la France et l’étranger.
Orange autorise par exemple sa clientèle de consommer toute l’enveloppe dans les pays éligibles à l’itinérance (mais ce que vous consommez à l’étranger, vous ne pourrez plus le consommer en France). De son côté, Free Mobile propose 25 Go en itinérance à ses clients alors que l’enveloppe de données mobiles pour la France est de 100 Go par mois (ou illimité en cas d’abonnement à la Freebox).
À quelles conditions peut-on prétendre utiliser cette option ?
Pour profiter de l’itinérance mobile, il faut voyager dans l’un des vingt-huit pays de l’Union européenne. Certains opérateurs ont fait le choix d’étendre la liste des pays éligibles à d’autres États dans le monde, comme les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou Israël. Plusieurs localités géographiquement ultra-périphériques, comme les départements d’outre-mer, sont concernées.
L’itinérance ne fonctionne que si vous êtes hors de votre pays d’origine. Si vous voulez joindre un correspondant situé en Espagne en appelant en France depuis un téléphone rattaché à un forfait commercialisé par un opérateur français, des frais sont susceptibles de s’appliquer. Mais si vous êtes en Espagne, vous pouvez téléphoner vers la France ou vers un autre pays couvert par l’itinérance, ce sera inclus dans votre forfait.
Attention, il ne s’agit pas non plus d’autoriser une itinérance permanente. La Commission explique : « dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux ». Dans le cas contraire, votre opérateur peut appliquer des frais d’itinérance, mais ceux-ci sont plafonnés.
Quelles sont les exceptions ?
Outre les conditions mentionnées ci-dessus, Bruxelles rappelle que « les opérateurs peuvent proposer des contrats sans services d’itinérance, ou des contrats d’itinérance spécifiques, avec des tarifs qui ne sont pas couverts par la réglementation de l’itinérance aux tarifs nationaux (en cas d’itinérance en dehors de l’UE par exemple), mais ces options doivent être spécialement choisies par le client ».
Des dérogations existent également au niveau des opérateurs de réseau mobile virtuel. Le site Next Inpact pointe l’existence d’une série de décisions provenant de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorisant onze opérateurs de type MVNO à facturer, sous certaines conditions, des frais d’itinérance supplémentaires si leurs clients se rendent à l’étranger.
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